Écart fiscal du Québec en matière de TPS et de TVQ – Méthodologie exploratoire et estimations préliminaires

Résumé

Ce Regard propose une méthodologie d’évaluation de l’écart fiscal de TVQ et de TPS au Québec, soit les recettes prélevées si les obligations de chacun étaient pleinement respectées, et ce qui est effectivement perçu. On y explore la faisabilité de réaliser des évaluations contemporaines qui seraient rendues disponibles sur une base régulière.

Dans une première partie, le concept d’écart fiscal est décortiqué. L’on revient ensuite sur les évaluations antérieures de l’écart fiscal réalisées par l’Agence du revenu du Canada et Revenu-Québec. La troisième partie propose un modèle d’évaluation, incluant les données et les hypothèses utilisées. On y décrit les limites de l’estimation de l’écart fiscal et les principales difficultés liées à celle-ci. La quatrième partie présente les résultats des estimations préliminaires de l’évolution des assiettes fiscales, de la taxe réelle établie et de l’écart fiscal en TVQ et en TPS pour la période de 10 ans allant de l’année 2014 à l’année 2023.  Enfin, quelques estimations de l’écart fiscal réalisé à l’étranger sont présentées et la comparabilité de ces estimations à l’écart fiscal estimé pour le Québec est discutée.  

Il est évalué que l’écart fiscal en TVQ a atteint 2 G$ en 2019. Parmi les prélèvements du gouvernement du Québec, c’est à ce niveau que se situe l’écart fiscal le plus important en termes de dollars. Bien que l’évaluation de l’écart fiscal en TVQ présente des embûches, dans un esprit de transparence et de reddition de comptes, vu l’importance des montants en jeu et le contexte budgétaire ardu, cette évaluation apparaît nécessaire.