Cahier de recherche no 2023-16
Inventaire des mesures écofiscales – édition 2023
Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe
Résumé
La Chaire présente la 5e édition de l’Inventaire des mesures écofiscales au Québec qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable.
Ce recensement s’appuie sur la définition utilisée par l’OCDE et vise à identifier l’« ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles ». Nous avons ajouté à l’analyse les dépenses fiscales favorables à l’environnement. De plus, bien qu’elles ne soient pas compilées dans les indicateurs, certaines mesures écofiscales municipales sont présentées pour une première fois dans cette édition.
Les mesures écofiscales sont regroupées sous la classification utilisée par Eurostat/OCDE (énergie, transports, pollution et ressources), ce qui permet, jusqu’à un certain point, de dresser des comparaisons internationales par base d’imposition. Cette comparaison indique que les mesures utilisées au Québec sont relativement diversifiées, mais que leur impact, mesuré en proportion du PIB, est moins important qu’en moyenne parmi les pays de l’OCDE (moyenne non pondérée).
Ceci s’explique principalement par les recettes tirées des prélèvements sur l’énergie. En 2021 les recettes tirées de cette base d’imposition équivalent à 0,9 % du PIB au Québec, contre 1,4 % du PIB en moyenne parmi les pays de l’OCDE.
Ainsi, bien que les récentes majorations de prélèvements et leur indexation (redevance sur l’utilisation de l’eau, redevances pour l’élimination des matières résiduelles, droit spécifique sur les pneus neufs) apparaissent adéquates, l’écofiscalité pourrait être utilisée encore davantage afin de contribuer à l’atteinte des cibles environnementales collectives dont s’est doté le Québec, en particulier celle de la réduction de GES pour 2030.