Cahier de recherche no 2016-16

Charge fiscale nette 2015 : effets des modifications fédérales dans le classement du Québec et de l’Ontario

Godbout, L. et St-Cerny, S.

Le cahier de recherche Charge fiscale nette 2015 : Résultats et classement pour des ménages à plus hauts revenus a confirmé encore une fois pour l’année 2015 que le Québec se classe avec des taux plus faibles si on le classe parmi les pays de l’OCDE quand les revenus sont faibles et en présence d’enfants. Par contre, pour les 18 cas de familles avec les charges fiscales calculés dans des situations de revenus plus élevés que l’OCDE a calculé à la demande de la Chaire, une seule fois le Québec a un taux de charge fiscale nette légèrement inférieur à la moyenne de l’OCDE.

Dans le présent cahier de recherche, nous reprenons la comparaison avec les taux de charge fiscale nette des pays de l’OCDE mais pour tenter de mesurer si la mise en oeuvre des modifications fédérales au barème d’imposition et aux prestations pour enfants annoncées pour 2016, auront pour effet de modifier le classement du Québec et du Canada si ces modifications avaient été appliquées en 2015.

L’objectif de la présente section est de mesurer les effets des changements du gouvernement fédéral pour 2016, soit les changements du barème fédéral d’imposition et la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Ainsi, après avoir énuméré les principaux changements fédéraux, un tableau montrera leurs effets sur les taux de charge fiscale nette du Québec et du Canada (Ontario), en comparaison des pays de l’OCDE, et ce, pour les 26 cas de familles-revenus. Comme les résultats des pays de l’OCDE sont présentés pour l’année 2015, nous supposons que les modifications fédérales sont mises en place pour toute l’année d’imposition 2015.

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