Rapport à des organismes
Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales
Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout
Résumé
Le présent mémoire répond à l’appel de mémoires lancé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du 21 mai au 10 juin 2026, dans le cadre des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales.
Essentiellement, ce sont les travaux réalisés en appui au Chantier sur la fiscalité municipale de l’Union des municipalités du Québec, notamment le rapport Constats et perspectives : Solidifier la base pour avoir les moyens d’agir, qui sont résumés ici, recentrés sur les éléments touchant les infrastructures.
Puisque la démarche vise d’abord à établir un diagnostic partagé avant d’examiner les solutions, le mémoire présente sept constats susceptibles d’éclairer les travaux à venir : la place prioritaire qu’occupent les infrastructures dans les préoccupations municipales, la pression croissante du déficit de maintien des actifs, l’influence de la forme du financement sur les choix municipaux, le rôle central de la prévisibilité, la baisse marquée de la part des infrastructures municipales dans le Plan québécois des infrastructures, la contribution de l’environnement administratif et réglementaire aux coûts, ainsi que le lien entre le dossier des infrastructures et la capacité d’action des municipalités.
