Cahier de recherche no 2020-07
Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec
Luc Godbout et Michaël Robert-Angers
Résumé
Les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne. Il s’agit d’un phénomène mondial qui transforme l’industrie du commerce de détail. Au Canada et au Québec, le commerce électronique s’est développé tardivement, particulièrement du côté de l’offre. En conséquence, les consommateurs canadiens souhaitant acheter en ligne se sont tournés massivement vers les détaillants étrangers, américains en particulier, à la recherche de prix réduits et d’une gamme de produits élargie.
L’analyse trace d’abord un portrait du commerce électronique, de son évolution récente et projetée ainsi que de son impact théorique sur l’économie. Elle se penche ensuite sur quelques caractéristiques du commerce électronique au Québec et tente d’estimer son effet sur les revenus fiscaux.
Si l’achat en ligne constitue une tendance lourde, il est néanmoins possible d’en atténuer l’impact sur les finances publiques. En complément aux mesures prises par le Québec dans le cadre du Budget 2018-2019, une piste à considérer rapidement est l’application uniforme des taxes de vente sur les importations en ligne de biens corporels.
L’application de ces taxes éviterait de rendre les importations plus attrayantes qu’elles ne le sont déjà, ce qui répondrait aux questions d’équité soulevées par les commerçants locaux et réduirait les fuites d’activité économique provoquées par l’achat à l’étranger.