Cahier de recherche no 2017-03

Portrait des impôts payés et des services reçus par les ménages québécois

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout

La Chaire procède depuis plusieurs années à des analyses de la charge fiscale de différents ménages québécois. On y présente les impôts et prélèvements que versent ces ménages et on y soustrait ensuite les transferts sociaux que reçoivent ces ménages, afin de dresser une esquisse du revenu disponible de ces ménages. Le présent cahier de recherche permet d’apprécier l’action publique d’une façon plus globale. Si la fiscalité a une incidence sur la situation des ménages, elle sert avant tout à financer des services qui ont eux aussi une importante incidence sur eux. Plusieurs études tendent d’ailleurs à montrer que l’effet des dépenses publiques sur les inégalités est plus important que celui des taxes et impôts. On passe alors d’une analyse des coûts de l’action publique et de leur distribution à une analyse des coûts et des bénéfices de cette même action.

Pour ce faire, le présent cahier de recherche procède à un inventaire des principaux prélèvements et services publics et à leur imputation à un certain nombre de ménages les plus représentatifs possible. Compte tenu de la quantité d’hypothèses qu’il aurait fallu poser pour imputer la consommation de certains services publics dans certaines situations, certains programmes et certaines situations n’ont pas été pris en compte. L’analyse doit donc être vue comme une illustration globale de la distribution des principales charges qu’impose l’État ainsi que des principaux bénéfices qu’il prodigue. Il ne s’agit pas d’un examen exhaustif de l’effet de l’ensemble des programmes publics ou encore de l’ensemble de la fiscalité.

Les programmes considérés incluent les prestations familiales, les principaux crédits d’impôts qui sont offerts en fonction du revenu, l’aide sociale, l’aide financière aux études postsecondaires, les subventions publiques aux services de garde à contribution réduite, aux écoles et aux universités, les dépenses en soins de santé, l’assurance-médicaments et les régimes publics de retraite. Les prélèvements incluent les impôts sur le revenu, les cotisations salariales et les taxes à la consommation du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

Les résultats mettent en relief les différentes phases de la vie par lesquelles passent les ménages et les charges et avantages qui y sont associés. Cette progression tend à faire une cloche au long de la vie, alors que les enfants, et leur famille, bénéficient de nombreux avantages, les personnes en milieu de vie font d’importantes contributions pour finalement prendre leur retraite et bénéficier de nouveau de services importants. On peut aussi voir que le cocktail d’impôts et de services québécois combine des prélèvements généralement progressifs, particulièrement l’impôt sur le revenu, alors que les services tendent à être offerts sur une base plus universelle, tout particulièrement les services d’éducation scolaire et de santé.

INSCRIVEZ-VOUS À L’INFOLETTRE