Cahier de recherche no 2024-14

Réforme de l’imposition du gain en capital de 2024 : Qui sont les contribuables touchant des gains de 250 000 $ ou plus

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout

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Résumé

Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à 66,67 % pour la portion dépassant 250 000 $ dans son budget 2024. Ce cahier documente le nombre et les caractéristiques des contribuables réalisant des gains d’une telle importance en 2019, à partir des données fiscales administratives. Ces personnes représentent 0,16 % des déclarants, 3,6 % des revenus totaux et 58,3 % de tous les gains nets réalisés. Les grands gains en capital sont plus fréquents chez les hommes que les femmes et chez les déclarants de 65 ans ou plus. Comme le système fiscal canadien prévoit la disposition des biens au décès, une part importante des grands gains en capital sont réalisés dans les dernières déclarations de personnes décédées. Sur un horizon de 10 ans, environ 1,10 % des contribuables réaliseront au moins un gain de 250 000 $ ou plus. La taille du gain et le niveau de revenu hors-gain augmentent de façon importante avec le nombre de grands gains réalisés sur 10 ans. Sans tenir compte d’une possible réponse comportementale, la réforme proposée aurait rapporté entre 1,3 et 3,4 milliards de dollars annuellement si elle avait été mise en place entre 2017 et 2021.

Le cahier a été résumé en trois courts textes à Options politiques en français et en anglais :

  1. Qui sont les contribuables touchés par la réforme du gain en capital?
  2. La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches
  3. Combien d’impôt en plus prélèvera Ottawa, et quelle sera la part des défunts?

Une archive de réplication des tableaux de ce cahier est disponible sur Borealis

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