Article de revue

Combien d’impôt en plus prélèvera Ottawa, et quelle sera la part des défunts?

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout

Publié dans Options politiques / Policy Options (16 décembre 2024) 

Publié dans Options politiques / Policy Options (19 décembre 2024) 

Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche.

Résumé

Les contribuables décédés représentent moins de 1 % de ceux qui déclarent des gains, mais pourraient générer entre 14 et 26 % des recettes fiscales supplémentaires.

Combien Ottawa empochera-t-il avec la réforme du gain en capital? Et quelle sera la contribution des défunts à ces recettes?

Abstract

Deceased taxpayers represent less than one per cent of those declaring gains but could generate between 14 and 26 per cent of additional tax revenues.

How much will Ottawa pocket from capital gains reform? And how much will deceased taxpayers contribute?

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