Cahier de recherche no 2019-04
20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport
Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout
En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et les taxes payés par les sociétés canadiennes et de formuler des recommandations sur des moyens d’améliorer le régime en place.
Tandis que certains proposent maintenant une nouvelle réforme du cadre fiscal des sociétés, ce texte a pour objectif de prendre un peu de recul, de vulgariser quelques-unes des recommandations formulées il y a une vingtaine d’années et d’évaluer, à la lumière des modifications fiscales qui ont suivi (ou non), la situation actuelle des sociétés face au régime d’impôt fédéral.
Pour chacune des recommandations reprises, notre analyse se présente en cinq temps :
a) une description de la mesure fiscale et l’assise économique sur laquelle elle repose ;
b) un résumé de la problématique recensée par le comité d’experts ;
c) la recommandation formulée en 1997 ;
d) l’évolution du régime fiscal depuis 20 ans ;
e) un retour sur la recommandation.
Les recommandations formulées visaient globalement à réduire les taux d’imposition tout en élargissant l’assiette fiscale de l’impôt des sociétés (Broad base, low rate). Cette revue permet de vérifier dans quelle mesure le cadre fiscal des sociétés a intégré la vision du comité d’experts.