Rapport à des organismes
Modernisation de trois lois : de l’équilibre budgétaire à la réduction de la dette en passant par le Régime des rentes du Québec… et quelques autres améliorations possibles
Luc Godbout
Résumé
Le présent mémoire s’intéresse aux changements législatifs proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 35. Il a été transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières que la Commission a tenu en novembre 2023 sur ce projet de loi et auquel l’auteur du mémoire a été convié.
Les changements inclus au projet de loi no 35 ont pour principal objectif de moderniser la Loi sur le Régime de rentes du Québec, la Loi sur l’équilibre budgétaire ainsi que la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. L’auteur note d’emblée que, pour l’essentiel, les changements législatifs inclus au projet de loi no 35 vont bien dans le sens de la modernisation souhaitée. Il profite toutefois du présent mémoire pour suggérer, de manière ciblée, certaines autres améliorations possibles.