Cahier de recherche no 2024-02

Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Michaël Robert-Angers, Frédéric Deschênes et Luc Godbout

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Résumé

L’analyse périodique d’une dépense fiscale permet de s’assurer que celle-ci réponde toujours aux besoins ayant mené à sa mise en place et d’identifier la pertinence d’éventuels ajustements permettant de maximiser ses retombées. Ce cahier, qui se penche sur le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), s’ajoute à des réflexions menées précédemment à l’égard de la Déduction pour petite entreprise et du Crédit pour titres multimédia.

Le CDAE, instauré en 2008, permet de réduire le coût de la main-d’œuvre (principal coût lié à l’offre de services TI), ce qui stimule l’embauche de travailleurs locaux. Cet allègement fiscal contribue au développement et à la consolidation de l’industrie des services TI qui est bien développée au Québec. Le gouvernement du Québec prévoit consentir aux entreprises des services en technologie de l’information (services TI) des allègements fiscaux de 595 M$ en 2023 à l’aide de cette mesure.

Toutefois, si ce crédit bénéficie directement à environ 700 sociétés en 2019, celles-ci représentent moins de 10 % de l’ensemble des sociétés de cette industrie. Une part importante des intervenants de cette industrie mène des activités qui pourraient elles aussi se voir qualifier d’innovantes sans toutefois être admissibles à cette aide fiscale.

Ce cahier présente d’abord l’évolution historique du crédit puis, à l’aide de statistiques publiques et de données administratives relatives à l’utilisation du CDAE, tente d’évaluer ses impacts et sa pertinence. Enfin, en tenant compte des caractéristiques de l’industrie des services TI et de l’aide offerte ailleurs au Canada et dans d’autres localisations en Amérique du Nord, des pistes possibles d’amélioration de ce crédit d’impôt sont présentées.

 

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