Cahier de recherche no 2024-05

Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale

Lyne Latulippe

Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal.

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Résumé

Ce texte présente une réflexion sur l’éthique fiscale et son rapport avec la transparence. L’éthique joue un rôle important dans l’évaluation critique de la pratique fiscale, mais, à elle seule, son influence est plutôt limitée sur les décisions de planification fiscale. Par conséquent, la transparence est un outil nécessaire. La planification fiscale est traditionnellement guidée par l’analyse coût-bénéfice à laquelle s’ajoute une perspective de gestion des risques. L’intérêt du public pour les affaires fiscales des entreprises ainsi que les exigences accrues en matière de divulgation ont exercé une pression sur les décisions de planification fiscale en augmentant les coûts et les risques ce qui incorpore indirectement une dimension éthique dans la prise de décision.

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