Cahier de recherche n^o 2024-01

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024

Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé

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Résumé

Le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 recense une série d’indicateurs importants et de données les plus récentes en fiscalité étalées sur plus de cent graphiques, tableaux et encadrés. Il débute par le Mot du titulaire suivi d’un résumé et se poursuit avec les sept sections suivantes :

1. Poids de la fiscalité

• En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB en 2022, l’insertion du Québec dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE, le classait en 11^e position sur 32 (le rang 1 étant celui où le poids est le plus élevé).
• La comparaison avec les autres provinces montre que le Québec est toujours la province où le poids de la fiscalité est le plus élevé.

2. Manière de prélever

• Au Québec, dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE pour l’année 2022, on note une importance plus grande de l’utilisation, en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur les bénéfices des sociétés.
• Pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2022 qu’une majorité d’économies avancées de l’OCDE.
• Dans une comparaison avec les autres provinces, sauf pour les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur le patrimoine (qui incluent les impôts fonciers), l’utilisation en proportion du PIB de toutes les autres sources de recettes fiscales est plus importante au Québec que pour le Canada sans le Québec.

3. Dépenses fiscales

• Les dépenses fiscales du gouvernement du Québec ont un poids global dans l’économie qui a connu une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, malgré des variations pour certaines années.
• En 2022, plus de 72 % des dépenses fiscales du Québec sont liées au système d’imposition des particuliers.

4. Charge fiscale nette

• Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette en comparaison avec les économies avancées de l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.

5. Profil des contribuables québécois

• En 2020, année où les prestations COVID-19 ont culminé, 23,2 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu total sous la barre des 20 000 $, une baisse significative par rapport à la proportion de 28,6 % en 2019. Les autres catégories de revenus ont vu leur poids augmenter.
• Les statistiques fiscales des sociétés présentées sont celles de l’année d’imposition 2019. Elles montrent notamment qu’un peu plus de 96 % de celles qui avaient produit une déclaration de revenus au Québec étaient de petites entreprises (actif de moins de 15 M$).

6. Progressivité

• Les indicateurs inclus dans cette section permettent de montrer que la progressivité est bien présente au Québec et, dans certains cas, qu’elle est plus importante que dans plusieurs autres juridictions.

7. Fiscalité et inégalités de revenus

• Trois indicateurs des inégalités sont brièvement abordés : le coefficient de Gini, l’indice de Palma et l’importance de la part des revenus accaparée par les contribuables à plus haut revenu.
• Il est possible de constater que, de manière générale, la fiscalité contribue à réduire les inégalités.