Note de recherche no 2023-01
Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite
Étienne C. Laplante
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)
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Résumé
L’auteur effectue une revue des pratiques courantes en matière de rémunération des gestionnaires de fonds de capital-investissement et expose certains enjeux commerciaux et fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu que de taxes à la consommation, relatifs à chacun des deux volets habituels de cette rémunération, soit les frais de gestion et l’intérêt différé (carried interest), en distinguant les deux principaux types de structure de rémunération utilisés par les fonds d’investissement, c’est-à-dire la « méthode de l’attribution » et la « méthode de la facturation ».
Ce faisant, l’auteur tente de mettre en lumière certaines zones d’ambiguïté où l’attention des praticiens chargés d’assister les investisseurs ou les gestionnaires dans la mise en place et la négociation de structures de fonds de capital-investissement se doit d’être particulièrement mobilisée.