Regard CFFP no 2022-06

Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Luc Godbout

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Résumé

Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte enregistré mis en place pour permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété.

Au moment d’écrire ces lignes, il convient de signaler que le gouvernement n’a dévoilé que les éléments clés de la conception du CELIAPP, d’autres détails devront être précisé dans le texte législatif à venir. Toutefois, ce régime, tel que décrit dans le budget, combine les avantages d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER), soit la déductibilité des cotisations et d’un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), soit la non-imposition des retraits.

Il est prévu que ce régime voit le jour en 2023 et dès lors, il permettra aux résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui n’ont pas été propriétaire dans l’année de l’ouverture du compte et les quatre années précédentes, d’épargner en vue d’acheter une propriété. Les cotisations maximales de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $, seront déductibles du revenu alors que les rendements et le retrait pour l’achat d’une première propriété ne seront pas imposables. Le retrait ne pourra être effectué qu’une seule fois, et au plus tard 15 ans après l’ouverture du compte.

Cette analyse recense les caractéristiques connues ou présumées du CELIAPP et présente les similitudes, et ce qui le distingue du CELI et du REER. Il aborde également feu le Régime enregistré d’épargne logement pour tirer quelques leçons du passé. Puis, basé sur les seules connaissances actuelles, le texte nomme des alternatives possibles et fait quelques observations relativement à des planifications fiscales. La conclusion soulève plusieurs questions et note la nécessité de mieux cerner tous les contours du CELIAPP.

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