Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020

Cahier de recherche n^o 2020-01

Ouvrage collectif

Résumé

Cette édition du Bilan de la fiscalité au Québec contient sept sections. Voici des exemples de ce que l’on y trouve.

1. Annonces fiscales

Après deux années où les modifications au régime d’imposition des sociétés ont occupé le haut du pavé des annonces fiscales, la palme 2019 revient à la tarification de la pollution et aux taxes à la consommation. D’abord en raison des développements entourant la tarification de la pollution causée par le carbone puis du fait de l’adaptation de la fiscalité au monde numérique.
Au Québec, les annonces fiscales du gouvernement se sont inscrites dans la continuité de 2018 avec la poursuite de la mise en place des engagements fiscaux. On peut penser à la bonification de l’Allocation famille ou à la suppression de la Contribution supplémentaire pour les services de garde. Pour les autres provinces canadiennes, les annonces fiscales les plus significatives sont venues de l’Alberta.

2. Poids de la fiscalité

En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB, l’insertion du Québec dans une comparaison avec les trente-six pays membres de l’OCDE, le classait en 12^eposition sur 37 des pays présentant le poids le plus élevé.
Entre 2017 et 2018, la hausse de 0,4 point de pourcentage de la pression fiscale est la 16^eplus importante parmi les pays membres de l’OCDE.
La comparaison avec les autres provinces montre que la tendance d’un écart grandissant s’inverse depuis peu.

3. Manière de prélever

Au Québec, dans une comparaison avec les pays membres de l’OCDE pour l’année 2018, on note une importance plus grande de l’utilisation en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts touchant les sociétés et des impôts sur le patrimoine.
Pour les taxes à la consommation et les cotisations sociales en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2018 qu’une majorité de pays de l’OCDE. Toujours classé de l’endroit où le poids est le plus élevé à celui où il est le plus faible, on trouve que le Québec se classait respectivement 29^e et 28^e sur 37 en 2018.

4. Charge fiscale nette

Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette dans une comparaison avec l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.

5. Profil des Québécois en tant que contribuables

En 2016, plus de 70 % des contribuables québécois déclaraient un revenu total sous la barre des 50 000 $.
La proportion des contribuables non imposables à l’impôt provincial au Québec était de 35,9 %. Cette proportion va de 27,7 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 41,8 % en Saskatchewan. Pour le Canada sans le Québec, 36,6 % des contribuables sont non imposables à l’impôt provincial.

6. Dépenses fiscales

Les deux tiers des dépenses fiscales du Québec sont liés au système d’imposition des particuliers (68 % en 2018).
Une comparaison Québec-fédéral de l’importance des principales dépenses fiscales montre beaucoup de similitudes ; 10 des 15 principales dépenses fiscales d’un gouvernement ont un équivalent parmi les 15 principales dépenses fiscales de l’autre gouvernement.

7. Fiscalité et inégalités de revenus

Le portrait des contribuables, qui composent le groupe de revenu du 1 % supérieur des déclarants, est hétérogène au Canada. Le seuil de revenus à partir duquel un individu fait partie de ce groupe varie d’une province à l’autre. Il va de 179 500 $ au Nouveau-Brunswick à 319 700 $ en Alberta. Au Québec, ce seuil se situe à 220 100 $.
Selon le coefficient de Gini mesuré sur les revenus de marché (avant impôts et transferts) et comparé à celui obtenu sur les revenus disponibles (après impôts et transferts), l’intervention gouvernementale permet de réduire de 34,2 % les inégalités des revenus de marché au Québec, un résultat supérieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE (32,8 %) et à celui du Canada (29,6 %).