Cahier de recherche no 2021-09
La taxe foncière au Québec est-elle régressive?
Clément Carbonnier
Midi-conférence : Qui paie l’impôt foncier au Québec?
Résumé
Ce cahier de recherche documente le profil distributif de la taxe foncière sur les résidences au Québec et analyse ses différentes composantes. Il exploite la base de données de Statistique Canada sur les revenus et les impôts des ménages canadiens (BD/MSPS). L’analyse montre que la taxe foncière sur la résidence principale est régressive en regard du revenu du ménage, et ce, même sous l’hypothèse que les locataires n’en paient pas une partie via leurs loyers. Sous l’hypothèse que la taxe foncière est en partie transmise au locataire, le profil ne s’en trouve que plus fortement régressif, pour les propriétaires comme pour les locataires considérés séparément. Les poids des loyers et de la taxe foncière varient selon la composition familiale (plus légers pour les couples du fait d’économies d’échelle dans la consommation de logement) et selon la taille de la zone urbaine habitée (le loyer – mais pas la taxe foncière – est plus lourd lorsqu’on habite une grande zone urbaine ; le taux de propriétaires – et donc de redevables de la taxe foncière – est plus élevé en zone rurale). Toutefois, ces caractéristiques sont indépendantes du profil distributif de la taxe foncière qui est semblablement régressive pour chacune de ces catégories. Enfin, la composante « logement » du crédit d’impôt de solidarité atténue effectivement la régressivité de la taxe foncière, sans pour autant l’éliminer complètement.