Regard CFFP no R2022-09
Imposition implicite du second apporteur de revenu au sein du couple – Comment se compare le Québec au Canada et à l’international ?
Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Résumé
Dans un régime où plusieurs mesures fiscales de type déductions, crédits et prestations fiscalisées (telles que les prestations pour enfants) sont offertes et que certaines de celles-ci peuvent varier sur la base du revenu familial, la participation d’un second conjoint au marché du travail pourrait être perçue comme faisant l’objet d’une imposition implicite plus lourde que celle du premier conjoint. Ceci est particulièrement marqué si la réduction des crédits, déductions et prestations fiscalisées versées ne débute qu’à compter d’un seuil minimal de revenu familial et que celui-ci est atteint avant la prise en compte du revenu du second apporteur. C’est alors que ce second revenu vient pleinement réduire ces allègements fiscaux.
Au Québec, la participation des deux conjoints au marché du travail permet clairement de hausser le revenu familial. Néanmoins, selon la situation familiale, le revenu familial ou encore, le cas échéant, le type de services de garde fréquenté, la comparaison interprovinciale et internationale indique que l’imposition implicite du second apporteur de revenu au sein du couple peut être relativement élevée. On constate toutefois que l’utilisation de service de garde à contribution réduite permet d’améliorer le classement du Québec en cette matière.
À l’aide de trois familles types et de combinaisons de revenus de travail, ce texte se penche sur l’imposition implicite du second revenu au sein du couple au Québec, au Canada et parmi les pays de l’OCDE. Après avoir brossé un rapide portrait des revenus tirés du marché du travail des couples québécois, une mesure de l’imposition marginale est présentée et une utilisation détaillée de celle-ci est présentée en seconde partie, ce qui permet de mieux comprendre le phénomène. En troisième et quatrième partie, des comparaisons pancanadiennes et internationales sont effectuées.