Cahier de recherche no 2020-14
Examen des dépenses fiscales du Québec dans le contexte post-pandémie
Tommy Gagné-Dubé, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Résumé
Cette étude se veut une réponse à l’appel du ministre des Finances à la communauté des économistes universitaires transmis le 1er juin dernier. Dans cet appel, le ministre souhaitait notamment recevoir des propositions pour résorber le déficit budgétaire qui résultera de la pandémie liée à la COVID-19, tout en maintenant la préoccupation d’un financement adéquat pour la santé et l’éducation. Le présent texte aborde spécifiquement l’examen des dépenses fiscales du gouvernement du Québec.
L’analyse vise à trouver des façons de dégager des sommes à utiliser initialement dans le cadre de la relance économique, mais qui pourraient subséquemment être mises à contribution pour le rétablissement de l’équilibre budgétaire. L’approche privilégiée a consisté à faire un examen détaillé des dépenses fiscales reliées au régime d’imposition du Québec en utilisant essentiellement la méthodologie développée par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, laquelle est complétée par d’autres critères d’analyse spécifiques au contexte actuel. L’étude comprend également une analyse complémentaire visant à poser une « loupe » de croissance économique durable sur certaines dépenses fiscales et mesures écofiscales.
Bien que l’élimination de certaines dépenses fiscales ou la modification de leurs paramètres entraineraient inévitablement une hausse individuelle de la charge fiscale pour les contribuables qui en bénéficient, cette conséquence se distingue néanmoins d’une hausse d’impôt ou de taxes générale puisqu’elle cible des mesures fiscales offrant un traitement préférentiel particulier accordé par le régime d’imposition.
L’examen des dépenses fiscales proprement dit est divisé en trois parties : deux touchant des mesures fiscales que le gouvernement du Québec peut modifier sans égard à la position adoptée au fédéral (la première en lien avec le régime d’imposition des particuliers, la deuxième avec le régime d’imposition des sociétés) et une autre touchant des mesures dont la révision, pour être pleinement efficace, doit être coordonnée avec le gouvernement fédéral.
L’examen montre qu’une révision de certaines mesures est possible et justifiable dans le contexte actuel et permettrait de dégager des sommes d’argent pour la relance économique. À titre illustratif, décider de ne pas indexer le barème d’imposition et le montant personnel de base pendant 3 ans dégagerait 199 millions de dollars la première année, avec un effet cumulatif qui dépasserait le milliard de dollars la troisième année. Également, si le Québec décidait d’engager des discussions avec le fédéral en ce qui concerne le taux d’inclusion du gain en capital (particuliers et sociétés) pour le faire passer de 50 % à 75 % et qu’une harmonisation était possible, les sommes dégagées au Québec pourraient également dépasser le milliard de dollars.
Force est de constater que, même si l’exercice peut être ardu, il est essentiel de procéder à la révision des dépenses fiscales si les sommes dégagées peuvent être utilisées plus efficacement, dans un premier temps pour participer à la relance de l’économie, puis pour contribuer au rétablissement de l’équilibre budgétaire sans réduire les services à la population.