Regard CFFP no 2021-02
Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois dans une perspective canadienne?
Julie S. Gosselin et Luc Godbout
Résumé
S’inscrivant dans la lignée de plusieurs analyses comparatives de la CFFP portant sur le poids de la fiscalité québécoise, ce texte s’intéresse à la comparaison du fardeau fiscal découlant de la structure d’impôts et de transferts des particuliers au Québec. Ainsi, le fardeau fiscal des contribuables québécois est comparé à celui qui leur serait imposé si, au lieu de leur appliquer la structure d’impôts et de transferts des particuliers en vigueur au Québec, ils avaient été soumis à celle des autres provinces canadiennes. Il est alors possible d’estimer la différence de recettes fiscales générée par la structure d’impôts et de transferts du Québec.
Cette analyse montre que le fardeau fiscal des ménages québécois est parmi les plus lourds au Canada. Ainsi, le fardeau associé à l’impôt sur le revenu, aux taxes à la consommation et aux cotisations sociales est généralement plus important au Québec que dans le reste du pays. Toutefois, cet écart du fardeau fiscal est partiellement compensé par des crédits d’impôt remboursables supérieurs et des allocations familiales plus généreuses.
Mesuré en proportion des recettes fiscales nettes collectées par la structure d’impôts et de transferts du gouvernement du Québec, il est possible de constater que le Québec aurait collecté près de 44 % des recettes fiscales en moins en 2019 s’il avait appliqué la structure d’impôts et de transferts du gouvernement de l’Alberta, qui ne prélève pas de taxe générale sur les ventes au détail. À l’opposé, en tenant compte de l’ensemble de la structure des impôts et des transferts, le fardeau fiscal des particuliers est moins élevé au Québec que si les structures en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse y étaient appliquées. En appliquant plutôt la structure d’impôts et de transferts de l’Ontario, province la plus similaire au Québec, le manque à gagner aurait atteint 20% des recettes nettes du Québec en 2019, pratiquement inchangé par rapport à 2010.
Comme chaque fois qu’il est question du fardeau fiscal des ménages québécois, il faut garder à l’esprit que s’il apparaît plus lourd que dans la plupart des provinces, il contribue à financer un plus grand éventail de services publics que dans le reste du Canada, comme les services de garde, le régime public d’assurance-médicaments ou le régime d’assurance-parentale.
Cela dit, dans le contexte de la crise de la COVID et de ses répercussions sur les finances publiques, l’écart existant explique peut-être en partie la réticence du gouvernement du Québec à accroître ses revenus.