Regard no 2021-10

Les contours du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout

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Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 41, n° 3.

Résumé

Depuis son apparition en l’an 2000 dans le paysage fiscal québécois, il y a donc plus de 20 ans, le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée, appelé aujourd’hui crédit pour maintien à domicile des aînés, est progressivement devenu la dépense fiscale concernant les aînés la plus importante du régime d’imposition des particuliers du Québec.

Des changements fréquents et importants au crédit, dont les plus récents ont été annoncés le 25 mars 2021 dans le Budget 2021-2022 du Québec, ont modifié la quasi-totalité de ses paramètres initiaux. Les auteurs en présentent la genèse et décrivent l’évolution dans le temps de chacun des principaux paramètres du crédit.

Ce portrait d’ensemble est complété par une analyse des coûts et de l’utilisation de la mesure, notamment en fonction du type de résidence des aînés et de différents paramètres sociodémographiques.

Le crédit pour maintien à domicile des aînés ne semble pas prêt de disparaître; tant son coût que son utilisation devraient continuer de croître. La dépense fiscale annuelle associée au crédit atteindra 1 milliard de dollars au cours des prochaines années. Toutefois, il y a lieu de mener dès à présent une réflexion pour assurer la pérennité de la mesure et pour veiller à ce que les personnes qui devraient en bénéficier puissent y avoir accès.

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