Cahier de recherche no 2022-11
Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022
Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe
Résumé
L’inventaire des mesures écofiscales au Québec sert à recenser les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable.
Ce recensement s’appuie sur la définition utilisée par l’OCDE et vise à identifier l’ « ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles ». Nous avons ajouté à l’analyse les dépenses fiscales favorables à l’environnement.
Deux types de mesures écofiscales sont principalement utilisés par les deux paliers gouvernementaux au Québec. D’une part, des taxes, frais, charges et droits sur les biens et activités dommageables à l’environnement (« prélèvements écofiscaux ») sont issus des législations québécoise et canadienne (loi fiscale, réglementation ou autres) et viennent s’ajouter directement au prix de vente ou encore au prix de production. Ils seront assumés par le client final. Ces prélèvements permettent d’inclure au prix d’un bien ou d’un service, une partie ou la totalité de son coût social et environnemental (le coût associé à l’effet de la pollution sur la santé humaine, le coût de la réhabilitation d’un site, etc.).
D’autre part, des allègements à la fiscalité des sociétés, des particuliers et aux taxes à la consommation sont prévus afin d’encourager l’adoption de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement (« dépenses écofiscales »). Ces incitatifs environnementaux font l’objet d’une recension dans les documents annuels Dépenses fiscales et Rapport sur les dépenses fiscales fédérales produits respectivement par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. On y évalue notamment le coût des mesures préférentielles accordées en allègements fiscaux aux contribuables en termes de perte de recettes fiscales gouvernementales.
Cette 4e édition regroupe les mesures écofiscales sous la classification utilisée par Eurostat/OCDE (énergie, transports, pollution et ressources), ce qui permet, jusqu’à un certain point, de dresser des comparaisons internationales par base d’imposition.