Cahier de recherche no 2025-01
Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025
Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé
Consulter le texte complet
Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 – du Québec, du fédéral et des provinces
Consulter l’outil interactif
Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 » (à venir)
Voir ou revoir le Lancement du Bilan
Résumé
Le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 recense une série d’indicateurs importants et de données les plus récentes en fiscalité étalées sur plus de cent graphiques, tableaux et encadrés. Il débute par le Mot du titulaire suivi d’un résumé et se poursuit avec les sept sections suivantes :
- Poids de la fiscalité
- En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB en 2023, l’insertion du Québec dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE, le classait en 11e position sur 32 (le rang 1 étant celui où le poids est le plus élevé).
- La comparaison avec les autres provinces montre que le Québec est toujours la province où le poids de la fiscalité est le plus élevé.
- Manière de prélever
- Au Québec, dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE pour l’année 2023, on note une importance plus grande de l’utilisation, en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur les bénéfices des sociétés.
- Pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2023 qu’une majorité d’économies avancées de l’OCDE.
- Dans une comparaison avec les autres provinces, sauf pour les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur le patrimoine (qui incluent les impôts fonciers), l’utilisation en proportion du PIB de toutes les autres sources de recettes fiscales est plus importante au Québec que pour le Canada sans le Québec.
- Dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales du gouvernement du Québec ont un poids global dans l’économie qui a connu une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, malgré des variations pour certaines années.
- En 2023, plus de 68 % des dépenses fiscales du Québec sont liées au système d’imposition des particuliers.
- Charge fiscale nette
- Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette en comparaison avec les économies avancées de l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.
- Profil des contribuables québécois
- En 2021, année où les prestations COVID-19 ont culminé, 23,0 % des Québécois produisant une déclaration de revenus fédérale touchaient un revenu total inférieur à 20 000 $, une proportion encore fortement plus basse que celle de 2019 (28,6 %), l’année avant la pandémie de COVID-19.
- Les statistiques fiscales des sociétés présentées sont celles de l’année d’imposition 2019. Elles montrent notamment qu’un peu plus de 96 % de celles qui avaient produit une déclaration de revenus au Québec étaient de petites entreprises (actif de moins de 15 M$).
- Progressivité
- Les indicateurs inclus dans cette section permettent de montrer que la progressivité est bien présente au Québec et, dans certains cas, qu’elle est plus importante que dans plusieurs autres juridictions.
- Fiscalité et inégalités de revenus
- Trois indicateurs des inégalités sont brièvement abordés : le coefficient de Gini, l’indice de Palma et l’importance de la part des revenus accaparée par les contribuables à plus haut revenu.
- Il est possible de constater que, de manière générale, la fiscalité contribue à réduire les inégalités.