Recomposition familiale et fiscalité

Résumé

La recomposition familiale entraîne plusieurs défis, dont un souvent oublié : ses conséquences fiscales.

Un parent monoparental qui élève seul ses enfants bénéficie de mesures socio-fiscales destinées à soutenir les besoins des enfants. Le montant de ces mesures est calculé selon le revenu du parent. Mais lorsque ce parent vit à nouveau dans une relation conjugale, le montant des mesures socio-fiscales est alors calculé selon le revenu familial. Ainsi, après 12 mois de vie ensemble dans une nouvelle relation conjugale, le parent subit une diminution importante de l’aide financière qu’il recevait pour ses enfants.

En se fondant sur trois cas types, le texte montre qu’en 2024, le revenu disponible d’un parent peut significativement diminuer d’une année à l’autre par suite du changement de sa situation conjugale. Afin d’atténuer ce genre de conséquence, le texte présente cinq propositions de modification des mesures fiscales actuelles. Ces propositions vont d’étaler l’impact financier jusqu’à recentrer les mesures destinées aux enfants sur leur objectif initial, soit répondre aux besoins de ceux-ci, tout en évitant que la situation conjugale d’un parent influe sur l’accès aux ressources mises en place pour les soutenir.