Cahier de recherche n^o 2018-15

L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018

François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout

L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système en se concentrant en particulier sur les trois points suivants :

1. l’interaction entre l’imposition des gains en capital et les droits de succession, ces derniers étant ramenés à zéro dans les années 70 (au Québec dans les années 80);
2. l’introduction progressive (1985) et l’abolition abrupte (1994) d’une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) disponible à tous les contribuables;
3. l’évolution du taux d’inclusion (50 % en 1972-1988 ; 66 2/3 % en 1988-1989; 75 % en 1990-2000; et 75 à 66 2/3 % à 50 % en 2000 et 50 % par la suite)
4. les approches convergentes puis différentes sur l’inclusion des gains en capitaux dans le revenu imposable de l’Ontario et du Québec.

Après un bref rappel du contexte de l’imposition des gains en capital au Canada, le cahier se divise en trois parties. La première partie, de nature historique, présente un ensemble de statistiques sur l’importance de l’imposition des gains en capital au Canada (montant en dollars, nombre de contribuables, dépenses fiscales connexes, et ainsi de suite pour les années clés) puis traite de l’interaction entre imposition des gains en capital et droits de succession. La deuxième partie rappelle brièvement le pour et le contre de taxer les gains en capital puis examine divers impacts possibles de l’ECGC. La troisième partie du texte examine les modifications du taux d’inclusion de 2000 et les positions de l’Ontario et du Québec sur ce taux.

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