Regard CFFP n^o R2022-10

Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ?

Suzie St-Cerny et Luc Godbout

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Résumé

Au fil des années, les mesures fiscales fédérales pour enfants ont évolué pour converger vers une prestation unique au titre de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est relativement généreuse pour une grande quantité de familles canadiennes. La configuration de l’ACE varie selon l’âge, le nombre d’enfants et le revenu familial. Les deux seuils et huit taux de réduction ont, dans certains cas, pour effet une hausse significative du taux effectif marginal d’imposition dans des zones où ces derniers peuvent être déjà élevés, d’où un impact négatif sur l’incitation au travail.

Alors, est-il possible de modifier les paramètres de l’ACE pour apporter des améliorations à l’incitation au travail ? Si oui, quelles en seraient les répercussions sur le coût financier pour le gouvernement ou encore sur la valeur de l’ACE reçue par les familles ?

Le présent Regard CFFP présente quatre options de révisions des paramètres de l’ACE visant à diminuer les possibles effets désincitatifs au travail. Les impacts de ces révisons sur les taux effectifs marginaux d’imposition, sur le coût du programme, sur la distribution de l’ACE parmi les familles canadiennes et sur les montants de l’ACE reçus par les familles sont tour à tour présentés pour chacune des options.

En bout de piste, il est possible d’avancer que selon la volonté du gouvernement fédéral d’ajouter des sommes à l’ACE ou de la réformer à l’intérieur du même budget, il vaut la peine d’explorer diverses avenues de changements, car même s’il est politiquement difficile de revoir des programmes sachant que des « perdants » pourraient apparaître, cela pourrait pour atténuer des effets négatifs découlant de l’actuelle ACE.

Dans le contexte de la transition démographique, il faut prendre le temps de considérer chaque geste qui permettrait de combattre la rareté de la main-d’œuvre.