Cahier de recherche n^o 2021-01

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021

Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny

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Résumé

Le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021 recense une série d’indicateurs importants et de données les plus récentes en fiscalité étalés sur près de cent graphiques, tableaux et encadrés. Il débute par le Mot du titulaire suivi d’un résumé et se poursuit avec sept sections réparties comme suit.

1. Annonces fiscales

• La recension des annonces fiscales de l’année 2020 est nécessairement colorée par des « mesures COVID ». Toutefois, comme six des dix provinces canadiennes, incluant le Québec, avaient déjà déposé leur budget avant la première vague de la pandémie, le volume d’annonces fiscales sans lien avec elle est tout de même important. Un encadré rappelle les principales annonces fédérales de soutien direct en lien avec la COVID-19 et trois tableaux résument les principales annonces fiscales du fédéral, du Québec et des autres provinces canadiennes.

2. Poids de la fiscalité

• En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB en 2019, l’insertion du Québec dans une comparaison avec les trente-sept pays membres de l’OCDE, le classait en 11^e position sur 38 (le rang 1 étant celui où le poids est le plus élevé).
• La comparaison avec les autres provinces montre une résorption de l’écart depuis peu même si le Québec est toujours la province où le poids de la fiscalité est le plus élevé.

3. Manière de prélever

• Au Québec, dans une comparaison avec les pays membres de l’OCDE pour l’année 2019, on note une importance plus grande de l’utilisation en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur les bénéfices des sociétés.
• Pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2019 qu’une majorité de pays de l’OCDE.
• Dans une comparaison avec les autres provinces, sauf pour les impôts sur le patrimoine (qui incluent les impôts fonciers), l’utilisation en proportion du PIB de toutes les autres sources de recettes fiscales est plus importante au Québec que pour le Canada sans le Québec.

4. Dépenses fiscales

• Les dépenses fiscales du gouvernement du Québec ont un poids global dans l’économie qui a connu une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, malgré des variations pour certaines années.
• En 2019, près de 65 % des dépenses fiscales du Québec sont liés au système d’imposition des particuliers.

5. Charge fiscale nette

• Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette dans une comparaison avec l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.

6. Profil des Québécois en tant que contribuables

• En 2017, près de 70 % des contribuables québécois déclaraient un revenu total sous la barre des 50 000 $.
• La proportion des contribuables non imposables à l’impôt provincial au Québec en 2017 était de 35,8 %. Cette proportion va de 27,2 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 41,9 % en Saskatchewan.

7. Fiscalité et inégalités de revenus

• Trois indicateurs des inégalités sont brièvement abordés : l’importance de la part des revenus accaparés par les contribuables à plus hauts revenus, le rapport interdécile et le coefficient de Gini.
• Il est possible de constater que de manière générale la fiscalité contribue à réduire les inégalités.