Les pièges fiscaux de l’investissement immobilier aux États-Unis au moyen d’une société à responsabilité limitée américaine

Résumé

La résidence fiscale d’une société est une notion fondamentale du droit fiscal canadien, puisqu’elle détermine la compétence d’imposition du Canada et la portée de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La mondialisation des structures de sociétés complexifie l’application de cette notion, notamment lorsque des sociétés canadiennes détiennent des entités étrangères. Cette situation peut engendrer un chevauchement des compétences fiscales entre le Canada et l’État source, entraînant des risques de double imposition malgré l’existence de conventions fiscales visant à coordonner les régimes fiscaux.

Un problème fréquent découle de la divergence de qualification juridique de certaines entités à l’échelle internationale. À titre d’exemple, les sociétés à responsabilité limitée américaines (Limited Liability Companies, LLC) illustrent cette asymétrie. Fiscalement transparentes aux États-Unis, elles sont généralement considérées comme des sociétés distinctes au Canada, ce qui en fait des entités hybrides. Cette divergence accentue les risques de double imposition et soulève des enjeux complexes en matière de planification fiscale.

Afin de préserver l’assiette fiscale canadienne, le législateur canadien a instauré le régime des « sociétés étrangères affiliées », notamment pour contrer le report indéfini de l’impôt canadien sur les revenus passifs de ces sociétés.

L’auteur analyse l’application des règles canadiennes relatives à la résidence fiscale et à l’imposition des revenus étrangers dans le contexte d’une LLC américaine détenue par une société canadienne, en mettant en lumière les risques, les limites des mécanismes d’allègement et les stratégies possibles de planification internationale.