Cahier de recherche no 2016-10
La progressivité des impôts sur le revenu: Comparaison avec l’OCDE et portrait de la situation actuelle au Québec
Gagné-Dubé, T. et Godbout, L.
Lorsque vient le temps d’analyser le poids de la fiscalité, le concept de charge fiscale nette est couramment utilisé puisqu’il permet de brosser un portrait complet de la situation en combinant l’analyse des impôts sur le revenu des particuliers, des cotisations sociales et des prestations. Néanmoins, en raison de l’importance de chacune de ces composantes, il est intéressant de les analyser indépendamment afin de mieux comprendre portrait d’ensemble. La présente publication traite ainsi uniquement de l’impôt sur le revenu des particuliers.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a développé un indice visant à mesurer la progressivité de l’impôt sur le revenu qui a été présenté dans l’édition 2014 de la publication Impôts sur les salaires. Cet indice de progressivité a été utilisé pour analyser la période de 2000 à 2012 afin de déterminer si les impôts sur le revenu dans les pays de l’OCDE sont plus progressifs qu’ils ne l’étaient au tournant du millénaire.
Dans une approche similaire à nos publications sur la charge fiscale nette des ménages au Québec, nous avons utilisé l’indice de progressivité développé par l’OCDE pour comparer la progressivité de l’impôt sur le revenu au Québec d’abord avec les pays de l’OCDE, puis à travers le temps au Québec en remontant jusqu’à l’année 2000. Les comparaisons effectuées portent sur 35 combinaisons de situations familiales et de niveau de revenus et permettent de situer la progressivité de l’impôt sur le revenu au Québec à l’heure actuelle ainsi que de mesurer son évolution récente.
L’étude de l’OCDE conclut que la progressivité des impôts sur le revenu des particuliers est plus forte pour les ménages à faibles revenus et qu’elle est plus faible au fur et à mesure que les revenus augmentent. Cette conclusion trouve également écho au Québec pour toutes les situations familiales étudiées.
L’étude de l’OCDE conclut également que, par rapport à 2000, les systèmes d’imposition du revenu des particuliers sont devenus légèrement plus progressifs pour les bas revenus et légèrement moins progressifs pour les hauts revenus. Cette fois, la conclusion de l’OCDE ne se transpose pas parfaitement au Québec. Il est vrai que, par rapport à l’an 2000, l’impôt sur le revenu est devenu légèrement plus progressif pour une partie des ménages à faibles revenus. Par contre, la transformation de plusieurs allègements fiscaux pour les familles en prestations qui ne sont pas prises en compte dans la progressivité de l’impôt sur le revenu rend la conclusion plus nuancée. À l’autre extrémité du spectre, contrairement à la moyenne des pays de l’OCDE, l’imposition des hauts revenus est devenue légèrement plus progressive, notamment en raison de l’instauration d’une contribution santé progressive ainsi que par l’ajout de nouvelles tranches au barème d’imposition visant les hauts revenus tant au fédéral qu’au Québec.
Finalement, pour les 35 situations analysées, l’indice de progressivité du Québec est supérieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE, signe d’une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu.