Regard CFFP no 2021-08

Assainissement des finances publiques du Québec : un cadre législatif essentiel

Luc Godbout et Suzie St-Cerny

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Résumé

Vingt-cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’équilibre budgétaire et 15 ans après celle de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, le temps apparaît bien choisi pour s’intéresser au cadre législatif qui a favorisé l’assainissement des finances publiques du Québec.

Le texte présente d’abord les contours de ces deux lois en expliquant ce qui a mené à leur introduction, puis de quelle façon elles ont évolué jusqu’à aujourd’hui. Les répercussions positives qu’elles ont eues sur les finances publiques du Québec sont ensuite illustrées.

Enfin, avant de conclure sur la nécessité de les conserver, des pistes de réflexion visant à les moderniser sont exposées.

Ce texte est aussi publié dans la Revue de planification fiscale et financière de l’APFF (vol. 41, n° 2) et peut également s’inscrire comme élément de réponses dans le cadre de l’Appel à la communauté des économistes universitaires pour des propositions en lien avec la saine gestion des finances publiques et le rôle que peuvent jouer la fiscalité et les mesures d’aide dans l’atteinte d’objectifs gouvernementaux (http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere_Appel_2021.asp).

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