Cahier de recherche no 2019-14
À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne?
Luc Godbout et Julie S. Gosselin
Résumé
Au cours de la campagne électorale fédérale qui vient de se terminer, conservateurs et libéraux ont multiplié les promesses pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, de nombreuses propositions ciblant les familles avec enfants. Cette situation n’a rien de nouveau. Depuis son élection en octobre 2015, le bien-être de la classe moyenne canadienne a été au cœur du discours du gouvernement de Justin Trudeau. Ce dernier a mis en place plusieurs mesures afin d’améliorer la situation des familles de la classe moyenne et de ceux « qui travaillent fort pour en faire partie ».
Le gouvernement fédéral a ainsi annoncé, en décembre 2015, une baisse d’impôt « pour la classe moyenne » qui a pris la forme d’une diminution du 2e taux du barème d’imposition de 22 % à 20,5 %. L’ajout d’un 5e taux de 33 % pour les revenus supérieurs à 200 000 $ devait contribuer à financer cette baisse de taux. De plus, le gouvernement a instauré l’allocation canadienne pour enfants (ACE) « pour aider les familles à revenu faible ou moyen à joindre les deux bouts », allocation qui a notamment remplacé la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la baisse d’impôt pour les familles introduites par le gouvernement précédent ainsi que la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).
Dans ce contexte, ce cahier de recherche cherche à évaluer comment les mesures implantées depuis 2016 ont affecté la situation des ménages canadiens, pour différents types de ménages. Plus précisément, il s’agit de déterminer si les mesures ciblant la classe moyenne ont bénéficié à celle-ci. Pour ce faire, la Base de données et modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada est utilisée pour départager les ménages faisant partie de la classe moyenne en 2015 ainsi que ceux ayant un revenu plus faible ou plus élevé. Ensuite, les impôts et transferts fédéraux de 2015 sont comparés à ceux de 2018. Dans un deuxième temps, l’impact net des modifications sur les recettes fiscales est estimé pour l’année 2018 et réparti entre les ménages à faible revenu, appartenant à la classe moyenne et ayant un revenu élevé.
Les estimations obtenues confirment que les changements implantés par le gouvernement fédéral se sont traduits par des hausses du revenu après impôts agrégé des familles avec enfants de la classe moyenne et de celles ayant un revenu plus faible. Ces hausses sont largement attribuables à l’entrée en vigueur de l’ACE. Pour tous les types de ménages, la diminution du 2e taux d’imposition a légèrement augmenté le revenu après impôts agrégé des ménages de la classe moyenne, mais également d’une bonne partie des ménages ayant un revenu plus élevé. L’entrée en vigueur de l’ACE, qui a augmenté les prestations des familles à faible revenu et de celles faisant partie de la classe moyenne, explique la majeure partie du coût net des modifications aux transferts et aux impôts. La non-imposition de l’ACE, alors que la PUGE était imposable, a amputé les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu de près d’un milliard de dollars, la moitié de cette diminution provenant des ménages de la classe moyenne. Par ailleurs, l’ajout d’un 5e taux a augmenté les recettes de l’impôt sur le revenu prélevées auprès des ménages les plus riches, compensant partiellement les pertes de recettes fiscales entraînées par la diminution du deuxième taux d’imposition.