Cahier de recherche no 2021-14

Analyse de la motivation à l’évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay

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Résumé

La recherche contemporaine sur l’évasion fiscale se concentre sur les raisonnements et motivations des individus puisque la sévérité des sanctions et leur fréquence n’expliquent pas la fréquence observée du phénomène. Une des approches courantes de cette littérature est le modèle dit de la « pente glissante », qui décrit la conformité fiscale comme forcée ou volontaire et la conçoit comme une interaction entre perceptions de confiance, de pouvoir et de coercition de la part des autorités fiscales.

La présente analyse fournit de nouvelles validations empiriques de cette théorie en combinant des mesures de ses dimensions motivationnelles avec les résultats d’expériences par liste mesurant la fréquence de l’évasion fiscale. Nos données de sondage confirment l’effet positif de la conformité fiscale sur la fréquence de l’évasion fiscale, mais les effets que nous observons sont d’une ampleur bien moindre que ceux observés auparavant avec des items mesurant l’accord ou l’intention d’évasion fiscale. Nous tentons de bonifier le modèle en y intégrant les dimensions des connaissances fiscales et la perception de justice distributive. Il apparaît que les connaissances ont peu d’impact sur la conformité fiscale et que la perception de justice l’affecte, mais par le biais des canaux décrits dans les modèles actuels.

 

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