Regard CFFP no 2024-03
Regard sur le Budget 2024-2025 du Québec
Équipe de la CFFP
Résumé
Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert à l’autre. L’analyse initiale est présentée sous la forme d’un Regard sur le budget qui décortique ce que l’équipe considère être les faits saillants de finances publiques et de politique fiscale du budget présenté le 12 mars 2024.
- La croissance économique serait de 0,2 % en 2023 et de 0,6 % en 2024, des prévisions légèrement plus faibles que celles du Budget 2023-2024.
- Un taux d’inflation de 2,8 % en 2024, dans la fourchette cible de la Banque du Canada.
- La nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire sanctionnée en décembre 2023 permet de repousser la présentation du plan de retour à l’équilibre au prochain budget.
- Le cadre financier présente des déficits budgétaires chaque année, déficits plus élevés que ceux présentés au précédent budget (mars 2023), notamment en raison des ententes salariales plus élevées que celles qui étaient incluses précédemment.
- À 11 G$, le déficit de 2024-2025 dépasserait en valeur absolue le déficit de l’année pandémique.
- Le budget indique près de 9 G$ de nouvelles initiatives de 2023-2024 à 2028-2029, dont le coût serait en partie atténué (-2,9 G$) par une optimisation de l’action de l’État.
- De 2024-2025 à 2028-2029, la croissance annuelle moyenne serait de 4,0 % pour les revenus autonomes et des 0,5 % pour les transferts fédéraux.
- Les dépenses de portefeuilles progressent sur la période de projection à un rythme généralement supérieur à celui prévu au Budget 2023-2024, mais à un taux inférieur à celui de la croissance du PIB à partir de 2025-2026.
- En 2024-2025, avec 9,3 %, c’est le portefeuille Éducation qui verra ses dépenses croître le plus parmi les missions essentielles de l’État.
- Le PQI sur dix ans passe de 150 G$ (Budget 2023) à 153 G$ (Budget 2024).
- La dette nette atteindra 39 % du PIB au 31 mars 2024.
- Dans le contexte actuel, le ratio de dette nette en pourcentage du PIB serait supérieur aux cibles fixées dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (votée en décembre dernier), mais dans la limite supérieure de la fourchette.
- Des modifications aux critères d’admissibilité de l’Allocation famille pour les enfants handicapés sont présentées.
- Des changements pour les bénéficiaires de la rente d’invalidité du RRQ lorsqu’ils atteignent 60 ans et 65 ans sont annoncés.
- La taxe spécifique sur les produits du tabac est augmentée.
- Modification des crédits d’impôt destinés à la Nouvelle économie et des crédits à la production cinématographique.
- Abolition du crédit d’impôt des employeurs favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience.
- Abolition progressive du programme Roulez vert.