Cahier de recherche no 2024-04
Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant
Éloïse Brouillard
Résumé
Dans le contexte actuel de déploiement des chaînes d’approvisionnement, les entreprises jonglent avec une réalité commerciale plus internationale que jamais. L’autrice fait état des incidences financières et fiscales de la douane, dans la perspective des entreprises qui importent des marchandises au Canada dans le cadre de leurs activités. Elle détaille les informations requises sur l’origine des marchandises importées et explique le classement tarifaire et l’établissement de la valeur en douane, afin de déterminer le montant des droits de douane et celui des taxes à l’importation. L’autrice présente ensuite les incidences particulières de la réglementation douanière sur les entreprises multinationales. Une réflexion sur la gestion des questions douanières dans le cadre de la planification financière et fiscale des entreprises vient clore l’analyse.