Rapport à des organismes

Contribution au financement des soins à domicile : des pans du crédit pour maintien à domicile des aînés à revoir et autres réflexions

Tommy Gagné-Dubé et Luc Gobbout

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Résumé

Le présent mémoire répond à l’invitation transmise par la Direction générale des aînés et des proches aidants en décembre 2024, dans le cadre de la consultation relative à l’élaboration d’une nouvelle Politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile.

Essentiellement, ce sont les travaux abordant le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile (CIMAD) qui sont résumés ici.

Après une brève description du CIMAD, la suite du mémoire actualise et bonifie les constats d’une étude de la CFFP publiée en 2021 et présente des options qui pourraient contribuer à une meilleure utilisation des sommes qui y sont consacrées pour atteindre les objectifs pour lesquels il a été mis en place.

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