Cahier de recherche no 2020-15
L’enjeu du retour à l’équilibre des finances publiques du Québec
Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny
Résumé
Cette étude se veut une réponse à l’appel du ministre des Finances à la communauté des économistes universitaires transmis le 1er juin dernier. Dans cet appel, le ministre souhaitait notamment recevoir des propositions pour résorber le déficit budgétaire qui résultera de la pandémie liée à la COVID-19, tout en maintenant la préoccupation d’un financement adéquat pour la santé et l’éducation. Le présent texte aborde spécifiquement cette question du déficit et du retour à l’équilibre.
À plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, le ministre des Finances a mentionné qu’il voulait que le Québec retrouve l’équilibre budgétaire en cinq ans et que cela se ferait sans hausse d’impôts ou de taxes et sans diminution des services à la population. Se souvenant des difficultés pour le gouvernement à retrouver l’équilibre budgétaire lors de la dernière récession (2008-2009), ces balises ont attiré notre attention quant à la faisabilité de retrouver l’équilibre budgétaire sur une période de 5 ans.
S’appuyant sur des hypothèses, à notre avis, réalistes, une projection des équilibres financiers du gouvernement du Québec a été construite sur un horizon de dix ans. Il a vite été établi que cette visée du ministre des Finances serait plutôt difficile à satisfaire. Même avec une prévision de croissance économique plus forte que celle de la plupart des prévisionnistes du secteur privé, il a été impossible de retrouver l’équilibre budgétaire sans restreindre la croissance des dépenses de portefeuille à environ 2,5 % ou sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables d’un montant d’un peu plus de 1,3 milliard dollars de manière récurrente, et ce, à partir de l’exercice 2022-2023.
Certains intervenants sur la place publique ont suggéré d’utiliser les sommes dédiées au Fonds des générations pour combler le déficit lié à la pandémie. Même si cette option détourne les sommes dédiées au Fonds pour une utilisation autre que celle prévue dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, elle a été simulée. L’utilisation de l’entièreté des sommes dédiées au Fonds (exception faite des revenus de placement) pour réduire le déficit permettrait effectivement au gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire pour l’exercice 2025-2026. Toutefois, cela créerait un dangereux précédent et ouvrirait la porte à d’autres utilisations des sommes dédiées pour des objectifs autres que la réduction de la dette. À notre avis, ce n’est pas la solution idéale pour l’avenir des finances publiques québécoises.
Il faut reconnaître que le gouvernement devrait quand même pouvoir jouir d’une certaine souplesse pour revenir à l’équilibre budgétaire alors que les lois actuelles sont plutôt rigides dans un contexte exceptionnel de pandémie mondiale. Adapter la Loi sur l’équilibre budgétaire ou la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations pourrait être une partie de la solution pour le gouvernement, en lui permettant de profiter d’une ou deux années supplémentaires aux cinq années prescrites pour retrouver l’équilibre. Cela permettrait au gouvernement d’adoucir les actions qu’il pourrait devoir prendre sur les recettes fiscales ou sur les services à la population. Pour l’instant, le plus urgent est de présenter un plan présentant les différentes options possibles et ensuite de voir l’évolution de la pandémie et de l’économie, et au besoin, l’adapter