Cahier de recherche no 2020-11
Chronologie de la réponse économique des gouvernements du Canada et des provinces à la crise de la COVID-19
Julie S. Gosselin, Luc Godbout, Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny
Le présent cahier de recherche est la version française d’un texte préparé pour la série « Finances of the Nation » de la revue Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne. Le texte paraitra dans l’édition du 3e trimestre 2020 et est également publié en ligne.
Résumé
Pour tenter de freiner la propagation de la COVID-19, les gouvernements un peu partout ont imposé des mesures de confinement et une fermeture de l’économie, plongeant les États dans une crise économique au caractère inédit. Cette crise de la COVID-19 a amené les États à intervenir comme jamais depuis la Seconde Guerre mondiale.
La présente analyse raconte comment les administrations publiques canadiennes ont tenté, par les mesures économiques annoncées jusqu’au 15 mai 2020, de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19.
La réponse économique décrite ici s’est déployée en deux temps. D’abord, jusqu’au 25 mars pour faire face à l’urgence sanitaire et palier rapidement aux pertes importantes de revenus: on vise à pallier le manque de liquidités grâce aux mesures d’assouplissement (particuliers et aux entreprises) et aux prêts sans intérêts (entreprises) ; à offrir un soutien d’urgence, d’abord aux personnes atteintes ou en confinement ; à aider les plus vulnérables notamment en utilisant des transferts existants ; à donner accès à du financement aux entreprises et à aider les secteurs les plus touchés.
Dans un deuxième temps, les mesures d’aide répondent aux besoins découlant de la fermeture de l’économie : prestation canadienne d’urgence et subvention salariale pour atténuer les pertes de salaires et maintenir les liens d’emploi. En parallèle, on aide les secteurs non fermés à garder leurs employés, on ajoute du financement et des mesures d’assouplissement et l’on aide d’autres secteurs économiques.
Les gouvernements canadiens ont agi assez rapidement et, au fil des jours et des élargissements, ils ont tenté d’aider à peu près tout le monde. De plus, dans l’ensemble, les mesures prises au Canada s’inscrivent dans les mêmes tendances que celles observées dans la majorité des pays membres de l’OCDE.
Concernant les coûts, même si l’information reste parcellaire et qu’il faudra qu’ils soient mieux documentés, force est de constater que l’importance de l’aide apportée est indéniable. Le 30 avril, le DPB évaluait les dépenses fédérales en réponse à la COVID-19 à plus de 150 G$ ou 7,7 % du PIB. Or, cela ne tient compte ni des dépenses annoncées depuis ni de celles des provinces. D’autres dépenses sont également à prévoir pour la relance économique, mais aussi pour faire face à une possible deuxième vague du virus.
Les informations collectées dans le présent texte se terminent essentiellement le 15 mai. Or, c’est justement à cette date, en annonçant la prolongation de la SSUC, que Bill Morneau indiquait que toutes les modifications à venir devraient viser à « Promouvoir l’emploi, favoriser la croissance ». Ainsi s’entamait une troisième phase, celle de la préparation de la relance. Les interventions des gouvernements devront envoyer un message clair quant à la nécessité de reprendre graduellement un rythme plus « normal », avec la participation de tous.
De plus, les gouvernements devront prendre le temps de faire l’examen des actions entreprises dans l’urgence pour apprendre des bons coups et des moins bons. Des critiques nécessaires s’élèvent déjà et l’analyse sera longue, mais essentielle. Il sera primordial de tirer des leçons de cette situation inédite pour améliorer la résilience du système fiscal et s’assurer de faire mieux la prochaine fois. Le présent texte, en récapitulant la réponse des gouvernements entre la mi-mars et la mi-mai, pourra contribuer à cet examen à venir.