Note de recherche no 2022-01
La notion d’avantage à l’actionnaire
Jordan Fournier
Résumé
En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, par exemple lorsque la société assume des dépenses personnelles de l’actionnaire ou que l’actionnaire utilise des biens de la société à des fins personnelles, peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Le présent texte fait un tour d’horizon des notions de base relativement au concept d’avantage à l’actionnaire et décrit les conditions d’application du paragraphe 15(1) L.I.R. ainsi que la façon de calculer la valeur de l’avantage à l’actionnaire. Le texte expose ensuite différents cas qui peuvent déclencher l’imposition d’un avantage à l’actionnaire, comme l’utilisation d’une résidence appartenant à la société, le paiement par la société d’un voyage ainsi que les programmes de fidélisation.