Regard CFFP no R2017-03
Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité
Marwah Rizqy
Internet est sans doute devenu l’artère commerciale la plus dynamique sur la planète. Bien que l’achat en ligne soit en vogue, il cause bien des maux de tête aux autorités fiscales cherchant à percevoir les taxes de vente auprès des fournisseurs étrangers.
L’Australie fait partie des pays où le commerce en ligne connaît une forte progression, soit 40 % depuis 2014. Le commerce en ligne touche tant les biens tangibles (ex. : vêtements) que les biens intangibles (ex. : téléchargement de films, de musique, d’applications, de jeux, de livres électroniques).
La fiscalité numérique et l’enjeu relié à la collecte des taxes applicables au commerce en ligne sont vite apparus dans le Budget 2015-2016. Ce budget annonçait des changements à la législation (A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999) (GST Act) afin que les fournitures importées et les autres services fournis aux « consommateurs australiens » par des fournisseurs étrangers soient assujettis à la TPS de manière similaire aux fournitures équivalentes effectuées par des fournisseurs australiens.