C’est quoi?
Le Guide des mesures fiscales présente les principales mesures fiscales des gouvernements fédéral et du Québec visant les particuliers et ce, en plus de 72 fiches descriptives réparties en 13 sections thématiques.
Bien que les informations sur les mesures incluses dans les fiches soient vérifiées et mises à jour, les informations officielles demeurent celles des agences des gouvernements.
Cet outil permet de consulter (et d’imprimer) chaque fiche individuellement. Un guide complet peut également être consulté.
- Guide de l’année d’imposition 2020 : Le processus de mise à jour des fiches du guide pour l’année d’imposition 2020 est en cours et devrait être finalisé d’ici la fin du mois de février. En consultant les fiches individuelles, l’utilisateur peut rapidement constater si l’information est déjà actualisée car l’année d’imposition visée y est bien indiquée.
- Guide complet (année d’imposition 2019)
- Guide complet (année d’imposition 2018)
- Guide complet (année d’imposition 2017)
Fiches individuelles classées par thème
- Allocation canadienne pour enfants
- Allocation famille
- Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
- Crédit d’impôt pour activités des enfants
- Crédit d’impôt pour frais d’adoption
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité
- Déduction pour frais de garde d’enfants
- Crédit canadien pour la formation
- Crédit d’impôt pour frais de scolarité
- Crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant
- Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée
- Exemption/déduction pour bourse d’études
- Montant pour autres personnes à charge
- Montants pour enfant aux études postsecondaires
- Allocation canadienne pour les travailleurs
- Cotisation syndicale ou professionnelle
- Crédit canadien pour emploi
- Crédit d’impôt bouclier fiscal
- Crédit d’impôt pour athlète de haut niveau
- Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance
- Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière
- Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage
- Crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail
- Déduction pour travailleurs
- Crédit d’impôt pour accessibilité domiciliaire
- Crédit d’impôt pour les activités des aînés
- Crédit d’impôt pour le soutien des aînés
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit en raison de l’âge
- Crédit pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Fractionnement du revenu de pension et fractionnement des revenus de retraite entre conjoints
- Montant pour revenu de pension et montant pour revenus de retraite
- Crédit canadien pour aidant naturel
- Crédit d’impôt pour aidant naturel d’une personne majeure
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Crédit d’impôt pour personnes handicapées et crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée
- Crédit d’impôt pour relève bénévole
- Supplément remboursable pour frais médicaux et crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
- Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins
- Crédit d’impôt pour dividendes
- Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Déduction pour frais financiers et frais d’intérêts
- Déduction pour options d’achat de titres
- Exonération cumulative du gain en capital
- Impôt minimum de remplacement
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Régime d’accession à la propriété (RAP)
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- Régime de pension agréé (RPA)