Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2024

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance^[1] est un crédit remboursable fédéral qui vise à reconnaître les coûts qui sont souvent engagés par les enseignants et les éducateurs de la petite enfance à leurs propres frais pour des dépenses admissibles qui enrichissent le milieu d’apprentissage^[2].

Pour l’année d’imposition 2024, le crédit entraîne une dépense fiscale estimée à 10 M$ au fédéral^[3]. Pour l’année d’imposition 2021, pour l’ensemble du Canada, environ 82 040 particuliers ont demandé ce crédit. Les femmes (81 %) ont été nettement plus nombreuses que les hommes (19 %) à en faire la demande^[4].

Paramètres et calcul

Les bénéficiaires du crédit d’impôt sont les enseignants et les éducateurs de la petite enfance.

Depuis l’année d’imposition 2021^[5], le calcul du crédit se fait en multipliant les dépenses admissibles au titre de fournitures scolaires, pour un maximum de 1 000 $, par le taux de 25 %^[6].

Les éducateurs et enseignants admissibles à ce crédit sont ceux qui sont à l’emploi d’une école primaire ou secondaire ou d’un établissement réglementé de service de garde d’enfants. De plus, ceux-ci doivent être titulaires d’un brevet, permis, diplôme ou licence en enseignement ou en éducation de la petite enfance qui est reconnu et qui est valide dans la province où il est employé^[7]. Ce crédit doit être demandé dans la déclaration de revenus du particulier pour des dépenses engagées dans l’année d’imposition^[8].

L’ARC pourrait vouloir s’assurer de l’admissibilité des dépenses demandées. Pour ce faire, l’enseignant ou l’éducateur doit demander à son employeur d’attester^[9] l’admissibilité des fournitures effectuées et garder cette preuve dans ses dossiers avec ses reçus, car s’il n’est pas en mesure de fournir une telle attestation à l’ARC, cette dernière pourrait refuser la demande de crédit, et ce, même si l’enseignant ou l’éducateur a gardé une copie de tous ses reçus^[10].

Le montant du crédit d’impôt pour 2024 varie en fonction des paramètres ci-dessous.

Les dépenses admissibles sont des montants payés pour des fournitures scolaires par un enseignant ou un éducateur de la petite enfance pour lesquels il n’a pas le droit de recevoir de remboursement, d’allocation ou d’aide, à moins que la somme reçue soit incluse dans le calcul de son revenu imposable et qu’elle ne puisse pas être déduite. Avant l’année d’imposition 2021, les fournitures scolaires devaient avoir été achetées à des fins d’enseignement ou d’aide à l’apprentissage et elles devaient être utilisées par l’enseignant ou l’éducateur dans l’exercice de ses fonctions dans une école primaire, secondaire ou dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants. À compter de l’année d’imposition 2021^[11], les règles relatives aux emplacements où les fournitures scolaires peuvent être utilisées ont été éliminées. Ainsi, il n’y a plus d’obligation que les fournitures soient utilisées dans une école ou un établissement de garde d’enfants réglementé pour être admissibles.

Pour être admissibles, les fournitures scolaires ne doivent pas par ailleurs avoir déjà été déduites ou utilisées dans le calcul d’une déduction pour toute année d’imposition^[12].

Le tableau suivant dresse une liste d’exemples de fournitures scolaires donnant droit au crédit remboursable pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance^[13].

Pour que la dépense soit admissible, elle doit être payée dans l’année. Autrement dit, une dépense faite dans une autre année, même si le bien est utilisé dans l’année d’imposition en cours, ne peut être considérée dans le calcul du crédit pour l’année en cours. De plus, un bien usagé appartenant à l’enseignant ou l’éducateur ne peut entrer dans le calcul du crédit, car il n’a pas été acquis dans l’année en question.

Illustration de la mesure

Voici deux cas aidant à illustrer la mesure.

Premier cas :

En 2024, une enseignante a acheté pour 800 $ de fournitures admissibles.

25 % x (moindre de 800 $ et 1 000 $) = 200 $ pour le crédit d’impôt. 

Deuxième cas :

En 2024, une enseignante a acheté pour 1 500 $ de fournitures admissibles qu’elle utilise dans sa classe en 2020.

25 % x (moindre de 1 500 $ et 1 000 $) = 250 $ pour le crédit d’impôt. 

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs est une mesure qui existe depuis l’année d’imposition 2016^[15].

Dans sa mise à jour économique et budgétaire de 2021^[16], le gouvernement fédéral a annoncé des modifications au crédit. À cet effet, le taux du crédit a été bonifié à 25 % (par rapport à 15 %) pour des dépenses totalisant au plus 1 000 $. De plus, afin de s’assurer que les fournitures achetées puissent être admissibles, peu importe l’endroit où elles sont utilisées, l’obligation que les fournitures soient utilisées dans une école ou un établissement de garde d’enfants réglementé pour être admissibles a été éliminée. Finalement, la liste des fournitures d’enseignement admissibles a été élargie pour y inclure des appareils électroniques comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d’apprentissage à distance. Ces améliorations entrent en vigueur à compter de l’année d’imposition 2021.

Ressource complémentaire

• Agence du revenu du Canada, Ligne 46900 – Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible.