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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2021

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour relève bénévole[1] était un crédit d’impôt remboursable du Québec qui visait à reconnaître la contribution remarquable que certains citoyens pouvaient apporter aux aidants naturels de personnes ayant une incapacité significative en leur fournissant bénévolement des services de relève à domicile[2]. En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour les personnes aidantes, qui a remplacée, à compter de 2020, le crédit d’impôt pour aidant naturel d’une personne majeure, ce crédit d’impôt a été aboli à compter du 1er janvier 2021[3].

Pour des détails relatifs au fonctionnement du crédit d’impôt pour relève bénévole, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2020 du Guide des mesures fiscales.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour relève bénévole[4] existait depuis l’année d’imposition 2007.

Le budget de 2018 avait apporté deux modifications au crédit. D’une part, l’exigence relative au nombre d’heures de services de relève bénévole devant être fournis par un particulier à un aidant naturel à l’égard d’un bénéficiaire des soins avait été assouplie. Le montant maximal pouvant être attribué par un aidant naturel, relativement à un bénéficiaire des soins, à un particulier admissible pour une année d’imposition au titre du crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole était modulé en fonction du nombre d’heures de services de relève bénévole qui lui étaient fournis par le particulier à l’égard du bénéficiaire des soins. D’autre part, l’enveloppe de reconnaissance annuelle dont disposait une personne, à l’égard de chaque bénéficiaire des soins pour lequel elle était un aidant naturel pour l’année, avait été majorée de 1 000 $ à 1 500 $[5].

En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour les personnes aidantes, qui remplace, à compter de 2020, le crédit d’impôt pour aidant naturel d’une personne majeure, le crédit d’impôt pour relève bénévole est aboli depuis le 1er janvier 2021[6].

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.61.71 à 1029.8.61.75.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2019 (mars 2020), p. C.6.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2020-2021, Renseignements additionnels sur les mesures  fiscales (10 mars 2020), p. A.63 à A.75.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2007-2008, Renseignements additionnels sur les mesures du budget (24 mai 2007), p. A.33.

[5] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2019, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (27 mars 2018), p. A.37 à A.39.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2020-2021, Renseignements additionnels sur les mesures  fiscales (10 mars 2020), p. A.63 à A.75.

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