Crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2024

Objectifs et description

Le crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal^[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à rendre l’effort de travail plus attrayant en permettant « aux ménages d’accroître leur revenu disponible à la suite d’un effort additionnel de travail »^[2]. En effet, puisqu’une augmentation du revenu familial peut entraîner une augmentation de l’impôt sur le revenu ainsi qu’une diminution, voire la perte de crédits fiscaux, certaines personnes peuvent être désintéressées à travailler davantage^[3]. Le bouclier fiscal vient donc contrer ce problème en compensant en partie la perte de la prime au travail et du crédit pour frais de garde d’enfants pour les ménages qui ont réussi à augmenter leur revenu de travail.

Pour l’année d’imposition 2024, le crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal entraîne une dépense fiscale estimée à 28,1 M$^[4]. Pour l’année d’imposition 2020, 166 581 particuliers ont bénéficié de cette mesure. Les femmes (51 %) ont été légèrement plus nombreuses que les hommes (49 %) a en faire la demande^[5].

Paramètres de la mesure

Le bouclier fiscal consiste à utiliser un revenu net modifié aux fins du calcul de la prime au travail et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Le bouclier fiscal réduit de 75 % l’augmentation du revenu familial par rapport à l’année précédente, jusqu’à concurrence d’une augmentation de revenu de travail de 4 000 $ par particulier^[6]. Puisque la prime au travail et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sont deux prestations fiscales réductibles en fonction du revenu familial, le bouclier fiscal allège la perte des crédits qui serait normalement survenue s’il n’y avait pas un ajustement du revenu pour ces crédits. Si un particulier et son conjoint demandent le crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal, le montant total auquel le couple a droit est réparti entre les deux conjoints à parts égales.

Un particulier peut demander une prestation à l’égard du bouclier fiscal dans sa déclaration de revenus s’il réside au Québec à la fin de l’année et qu’il répond aux critères suivants :

• Ses revenus de travail ont augmenté par rapport à ceux de l’année précédente;
• Ses prestations fiscales liées à la prime au travail et/ou au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sont réduites en raison de la hausse de ses revenus de travail.

Pour le calcul de la prime au travail et du crédit pour frais de garde, le particulier admissible au bouclier peut réduire de son revenu net de l’année courante de :
75 % du moindre de :

• Hausse du revenu de travail par rapport à l’année fiscale précédente (maximum 4 000 $ par travailleur);
• Hausse du revenu familial net par rapport à l’année fiscale précédente.

Le crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal maximal pour la partie « prime au travail » est de 300 $ par travailleur (600 $ pour un couple). Pour la partie relative au « crédit pour frais de garde d’enfants », le bouclier fiscal pourra faire augmenter de quelques points de pourcentage le taux du crédit. L’augmentation dépendra du revenu familial, de la composition de la famille, du nombre d’enfants et du montant réel des frais de garde payés. C’est le total de la partie relative à la prime au travail ainsi que la partie relative aux frais de garde d’enfants qui permet de définir le montant du crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal. 

Illustration de la mesure

Le bouclier fiscal a pour effet de réduire le taux effectif marginal d’imposition. L’imposition marginale implicite résulte de la coexistence de la progressivité de l’impôt qui fait croître l’impôt à payer lorsque le revenu s’accroît et de certains transferts gouvernementaux, qui eux, diminuent lorsque le revenu s’accroît.

Pour une famille monoparentale avec un enfant de 8 ans, le taux implicite d’imposition du gouvernement fédéral et du Québec en l’absence de bouclier fiscal peut atteindre 17,6 % à 13 000 $ de revenu familial pour l’année d’imposition 2024. Lorsque le revenu familial dépasse 40 000 $, le taux effectif marginal d’imposition tourne autour de 58 %. Le graphique suivant présente le cas d’une famille qui ne paie aucuns frais de garde^[7] et illustre l’effet du bouclier fiscal lorsque survient une hausse du revenu familial de 1 000 $. L’effet du bouclier fiscal est ici de diminuer le taux effectif marginal d’imposition de près de 7,5 points de pourcentage pour des revenus allant de 13 000 $ jusqu’à 41 000 $, après quoi, le crédit n’a plus d’effet dans le cas où il n’y a pas de frais de garde.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt mettant en place un bouclier fiscal existe depuis l’année d’imposition 2016. Cette mesure tire son origine de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui, dans son rapport final déposé en 2015^[8], proposait une mesure fiscale qui compenserait de 50 % la perte de plusieurs crédits d’impôt en raison d’une augmentation des revenus, soit la prime au travail, le crédit pour frais de garde, le crédit pour solidarité et la prime pour travailleurs d’expérience. Le gouvernement a plutôt choisi de compenser davantage la perte de prestations, soit pour 75 %, mais uniquement pour la prime au travail et le crédit de frais de garde.

Dans le budget 2015-2016, le plafond du bouclier fiscal était fixé à 2 500 $ par travailleur. Le budget 2016-2017 a augmenté ce plafond à 3 000 $ par travailleur^[9] et celui de 2018-2019 à 4 000 $ par travailleur^[10].

À partir de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec procédera au versement automatique du bouclier fiscal aux particuliers qui produiront leur déclaration de revenus sans demander le bouclier fiscal alors qu’ils y sont admissibles. Selon le gouvernement du Québec, « le versement automatique permettra à près de 56 000 personnes additionnelles de recevoir le bouclier fiscal ou la prime au travail »^[11].

Ressource complémentaire

• Revenu Québec, Bouclier fiscal.