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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt bouclier fiscal[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à rendre l’effort de travail plus attrayant en permettant « aux ménages d’accroître leur revenu disponible à la suite d’un effort additionnel de travail »[2]. En effet, puisqu’une augmentation du revenu familial peut entraîner une augmentation de l’impôt sur le revenu ainsi qu’une diminution, voire la perte de crédits fiscaux, certaines personnes peuvent être désintéressées à travailler davantage[3]. Le bouclier fiscal vient donc contrer ce problème en compensant en partie la perte de la prime au travail et du crédit pour frais de garde d’enfants pour les ménages qui ont réussi à augmenter leur revenu de travail.

Pour l’année d’imposition 2018, le crédit d’impôt bouclier fiscal a entraîné une dépense fiscale estimée à 53 M$. Pour l’année d’imposition 2016, 220 341 particuliers ont bénéficié de cette mesure[4].

Paramètres de la mesure

Le bouclier fiscal consiste à utiliser un revenu net modifié aux fins du calcul de la prime au travail et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Le bouclier fiscal réduit de 75 % l’augmentation du revenu familial par rapport à l’année précédente, jusqu’à concurrence d’une augmentation de revenu de travail de 4 000 $ par particulier[5]. Puisque la prime au travail et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sont deux prestations fiscales réductibles en fonction du revenu familial, le bouclier fiscal allège la perte des crédits qui serait normalement survenue s’il n’y avait pas un ajustement du revenu pour ces crédits. Si un particulier et son conjoint demandent le crédit d’impôt bouclier fiscal, le montant total auquel le couple a droit est réparti entre les deux conjoints à parts égales.

Un particulier peut demander une prestation à l’égard du bouclier fiscal dans sa déclaration de revenus s’il réside au Québec à la fin de l’année et qu’il répond aux critères suivants :

Pour le calcul de la prime au travail et du crédit pour frais de garde, le particulier admissible au bouclier peut réduire de son revenu net de l’année courante de :
75 % du moindre de :

  • Hausse du revenu de travail par rapport à l’année fiscale précédente (maximum 4 000 $ par travailleur);
  • Hausse du revenu familial net par rapport à l’année fiscale précédente.

Le crédit d’impôt bouclier fiscal maximal pour la partie « prime au travail » est de 300 $ par travailleur. Pour la partie « crédit pour frais de garde d’enfants », le bouclier fiscal dépendra du revenu familial, de la composition de la famille, du nombre d’enfants et du montant réel des frais de garde. Pour le montant maximal admissible de frais de garde par enfants de moins de 7 ans (sans déficience grave) de 9 660 $, le montant du crédit bouclier, s’il s’applique, pourra être d’un minimum de 90 $ jusqu’à un maximum de 360 $, dans des cas de revenus très précis pour un couple.

Illustration de la mesure

Le bouclier fiscal a pour effet de réduire le taux effectif marginal d’imposition. L’imposition marginale implicite résulte de la coexistence de la progressivité de l’impôt qui fait croître l’impôt à payer lorsque le revenu s’accroît et de certains transferts gouvernementaux, qui eux, diminuent lorsque le revenu s’accroît.

Pour une famille monoparentale avec un enfant de 8 ans, le taux implicite d’imposition du gouvernement fédéral et du Québec en l’absence de bouclier fiscal peut atteindre 35,1 % à 12 000 $ de revenu familial pour l’année d’imposition 2019. Lorsque le revenu familial dépasse 36 000 $, le taux effectif marginal d’imposition tourne autour de 59 %. Le graphique suivant présente le cas d’une famille qui ne paie aucun frais de garde[6] et illustre l’effet du bouclier fiscal lorsque survient une hausse du revenu familial de 1 000 $. L’effet du bouclier fiscal est ici de diminuer le taux effectif marginal d’imposition d’un peu plus de 7 points de pourcentage pour des revenus allant de 12 000 $ jusqu’à 36 000 $, après quoi, le crédit n’a plus d’effet dans le cas où il n’y a pas de frais de garde.

Taux effectifs marginaux d’imposition pour une hausse de revenu de 1 000 $ pour une famille monoparentale avec un enfant de 8 ans, avec et sans bouclier fiscal, année d’imposition 2019
 

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt bouclier fiscal existe depuis l’année d’imposition 2016. Cette mesure tire son origine de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui, dans son rapport final déposé en 2015[7], proposait une mesure fiscale qui compenserait de 50 % la perte de plusieurs crédits d’impôt en raison d’une augmentation des revenus, soit la prime au travail, le crédit pour frais de garde, le crédit pour solidarité et la prime pour travailleurs d’expérience. Le gouvernement a plutôt choisi de compenser davantage la perte de prestations, soit pour 75 %, mais uniquement pour la prime au travail et le crédit de frais de garde.

Dans le budget 2015-2016, le plafond du bouclier fiscal était fixé à 2 500 $ par travailleur. Le budget 2016-2017 a augmenté ce plafond à 3 000 $ par travailleur[8] et celui de 2018-2019 à 4 000 $ par travailleur[9].

À partir de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec procédera au versement automatique du bouclier fiscal aux particuliers qui produiront leur déclaration de revenus sans demander le bouclier fiscal alors qu’ils y sont admissibles. Selon le gouvernement du Québec, « le versement automatique permettra à près de 56 000 personnes additionnelles de recevoir le bouclier fiscal ou la prime au travail »[10].

Ressource complémentaire

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c.I-3, articles 1029.8.116.36 à 1029.8.116.40.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.104.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2015-2016, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (26 mars 2015), p. A.12 à A.16.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.105.

[5] Pour les années antérieures à 2018, le montant était plutôt de 3 000 $. Voir MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2019, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (27 mars 2018), p. A.24 et A.25.

[6] Le bouclier fiscal atténue donc uniquement la réduction de prime au travail entraînée par une hausse du revenu familial.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, Volume 2 – Se tourner vers l’avenir du Québec (mars 2015), p. 13, 14 et 27 à 34.

[8] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.22.

[9] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2019, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (27 mars 2018), p. A.24 et A.25.

[10] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017, p.C.18.

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