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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt attribuant une prime au travail[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à soutenir et valoriser l’effort de travail ainsi qu’à inciter les personnes à quitter l’aide financière de dernier recours pour intégrer le marché du travail[2]. En effet, dans certains cas, des personnes à faible revenu peuvent être peu enclines à accepter un emploi puisque chaque dollar de salaire gagné est réduit considérablement lorsqu’on considère les augmentations d’impôt et de cotisations combinées aux réductions de prestations et de certains avantages (ex. coût des médicaments) découlant de ce revenu de travail supplémentaire.

Pour l’année d’imposition 2018, la prime au travail a entraîné une dépense fiscale estimée à 345 M$[3] au Québec. Pour l’année d’imposition 2015, 372 167 particuliers ont demandé ce crédit[4]. Les hommes (53 %) ont été plus nombreux que les femmes (47 %) à en faire la demande.

Paramètres et calcul

Pour bénéficier de la prime au travail, un particulier doit résider au Québec[5] et être majeur[6] au 31 décembre de l’année d’imposition qui précède la période de versement du crédit. Il ne doit pas être étudiant à temps plein, sauf s’il a un conjoint ou un enfant qui réside avec lui.

La prime au travail est constituée de la prime au travail générale et d’une prime au travail adaptée[7]. Le montant de la prime au travail varie en fonction du type de ménage et elle est réductible en fonction du revenu familial net. Les montants reçus à titre de prime au travail ne sont pas imposables.

Le crédit est conçu de façon à ce que la prime augmente pendant que les prestations d’aide sociale diminuent à la suite d’une augmentation du revenu de travail. Le montant maximal de la prime au travail est atteint au moment où le bénéficiaire n’a plus accès aux prestations d’aide sociale. Une fois ce seuil de revenu dépassé, la prime au travail diminue progressivement au fur et à mesure que le revenu s’accroît. La prime au travail adaptée pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi est revalorisée pour refléter le seuil de sortie du programme de solidarité sociale. Finalement, un supplément à la prime au travail de 200 $ est accordé à un particulier qui retourne sur le marché du travail après avoir reçu de l’aide financière de dernier recours durant au moins 24 des 36 derniers mois[8].

Prime au travail générale

Une personne seule ou une famille monoparentale doit avoir un revenu de travail supérieur à 2 400 $ et un couple avec ou sans enfant un revenu de travail supérieur à 3 600 $ afin d’être admissible à la prime au travail. Le montant maximal de la prime au travail pouvant être reçu par un couple avec au moins un enfant est de 3 246 $. Il est de 2 496 $ pour une famille monoparentale, de 1 363 $ pour un couple sans enfant et de 874 $ pour une personne seule. Le seuil de revenu à partir duquel le montant de la prime au travail commence à être réduit est de 16 584 $ pour un couple avec ou sans enfant et de 10 720 $ pour les familles monoparentales et les personnes seules. Le taux de réduction est de 10 % pour l’ensemble des ménages. Le seuil de sortie au-delà duquel un ménage n’a plus droit à la prime pour le travail est de 49 044 $ pour les couples avec enfant, de 35 680 $ pour les familles monoparentales, de 30 217 $ pour les couples sans enfant et de 19 456 $ pour les personnes seules.

Prime au travail adaptée

Le fonctionnement de la prime au travail adaptée est le même que pour la prime au travail générale, sauf qu’elle a été bonifiée pour refléter les seuils de sortie du Programme de solidarité sociale.

Une personne seule ou un couple, sans égard à la présence d’enfant, doit avoir un revenu de travail supérieur à 1 200 $ afin d’être admissible à la prime au travail adaptée. Le montant maximal de la prime au travail pouvant être reçu par un couple avec au moins un enfant est de 4 284 $. Il est de 3 494 $ pour une famille monoparentale, de 2 677 $ pour un couple sans enfant et de 1 747 $ pour une personne seule. Le seuil de revenu à partir duquel le montant de la prime commence à être réduit est de 22 618 $ pour un couple avec ou sans enfant et de 15 174 $ pour les familles monoparentales et les personnes seules. Le taux de réduction est de 10 % pour l’ensemble des ménages. Le seuil de sortie au-delà duquel un ménage n’a plus droit à la prime pour le travail est de 65 454 $ pour les couples avec enfant, de 50 109 $ pour les familles monoparentales, de 49 391 $ pour les couples sans enfant et de 32 642 $ pour les personnes seules.

Bon à savoir et points à retenir

Voici une liste, non exhaustive, de certains points bons à savoir et à retenir[9].

  • Un étudiant à temps plein, sauf s’il a un conjoint ou un enfant qui réside avec lui, n’a pas droit à la prime au travail. Toutefois, un étudiant à temps partiel y aura droit, sauf dans la situation où il transfère, à son père ou à sa mère, un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.
  • Il est possible de désigner son enfant (ou celui de son conjoint) comme personne à charge pour demander la prime au travail ou la prime au travail adaptée. Dans cette situation, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou, s’il a 18 ans ou plus, poursuivre des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires. Si la garde de l’enfant désigné est partagée, le pourcentage du temps de garde, pour le dernier mois de l’année, doit être d’au moins 40 %. Il est aussi à noter que l’enfant à charge désigné perd le droit de demander, pour lui-même, les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail.
  • Il est possible de recevoir les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail par anticipation. La somme qui peut alors être versée correspond à 50 % de la prime à laquelle le contribuable estime avoir droit pour l’année s’il désigne un enfant comme personne à charge, et à 75 % de cette prime s’il ne désigne pas d’enfant comme personne à charge. De plus, il faut que le montant estimé soit supérieur à 500 $ si un enfant est désigné comme personne à charge et supérieur à 300 $ si aucun enfant n’est désigné.
  • Lorsque, pour une année donnée, un contribuable a droit à la fois à la prime au travail et à la prime au travail adaptée, il peut choisir la plus avantageuse des deux. Toutefois, pour cette année, le contribuable et son conjoint doivent demander le même crédit d’impôt relatif à la prime au travail. Par exemple, si le contribuable demande la prime au travail adaptée, son conjoint doit aussi demander la prime au travail adaptée.

Illustration de la mesure

En fonction des paramètres pour l’année d’imposition 2019, un particulier en couple qui a au moins un enfant voit sa prime au travail progresser de 25 % pour chaque dollar de revenu de travail gagné au-delà de 3 600 $, et ce, jusqu’à 16 584 $ de revenu de travail. À ce revenu, le ménage bénéficie du montant maximal de la prime au travail, soit 3 246 $. Au-delà de ce niveau de revenu, le particulier voit sa prime au travail réduite en fonction de son revenu familial net selon un taux de réduction de 10 %, jusqu’à ne plus bénéficier de la prime lorsque le revenu familial net excède 49 044 $.

Montant de la prime au travail générale en fonction du revenu pour une famille avec enfant, année d’imposition 2019

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt attribuant une prime au travail existe depuis l’année d’imposition 2005[10]. Il a remplacé le programme d’aide aux parents pour leurs revenus de travail (Programme APPORT), qui a été en place de 1988 à 2004 inclusivement. Ce programme s’adressait uniquement aux familles alors que la prime au travail vise tous les types de ménages.

À partir de l’année d’imposition 2008, la prime au travail adaptée a été mise en place « afin d’assurer une meilleure intégration entre le régime fiscal et le régime de la sécurité du revenu pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi »[11]. Le supplément à la prime au travail entre également en vigueur.

À partir de l’année d’imposition 2016, le taux servant au calcul du montant maximal pour les ménages sans enfant augmente de 2 points de pourcentage, passant de 7 % à 9 % pour la prime au travail générale et de 9 % à 11 % pour la prime au travail adaptée[12].

À partir de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec procédera au versement automatique de la prime au travail aux particuliers qui produiront leur déclaration de revenus sans demander la prime au travail alors qu’ils y sont admissibles. Selon le gouvernement du Québec, « le versement automatique permettra à près de 56 000 personnes additionnelles de recevoir la prime au travail ou le bouclier fiscal »[13]. Les critères d’admissibilité au supplément de la prime au travail pour les prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours seront élargis.

En décembre 2017[14], le gouvernement du Québec a annoncé que le taux de majoration de la prime au travail augmentera graduellement[15] de 2,6 points de pourcentage[16] pour les ménages sans enfant de 2018 à 2022. Le taux de la prime générale passera donc de 9 % à 11,6 % et celui de la prime au travail adapté de 11 % à 13,6 %.

Finalement, en décembre 2018, le gouvernement du Québec a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2019, des modifications seraient apportées au calcul des seuils de réduction entrant dans la détermination des primes au travail afin de tenir compte des modifications applicables, à compter de la même année, au Régime des rentes du Québec[17].

Retour au guide

[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c.I-3, art. 1029.8.116.1 à 1029.8.116.11.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.106.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.106. Le montant de 345 M$ est réparti de la manière suivante : 328 M$ pour la prime au travail générale, 10,4 M$ pour la prime au travail adaptée et 6,6 M$ pour le supplément aux prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours, le Programme alternative jeunesse ou le Programme objectif emploi.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015, p. 92.

[5] Il doit également être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou encore un résident temporaire ou un titulaire d’un permis de séjour temporaire au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois.

[6] Un particulier mineur peut bénéficier du crédit d’impôt pour la solidarité s’il a un conjoint, s’il a un enfant à charge ou s’il est reconnu comme un mineur émancipé par une autorité compétente.

[7] La prime au travail adaptée bénéficie aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi et du supplément pour les prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours ou le Programme alternative jeunesse. Il est à noter que depuis le 1er avril 2018, le Programme alternative jeunesse a pris fin et le Programme objectif emploi a été mis en place. Le nouveau Programme objectif emploi vise à offrir aux personnes qui y participent un accompagnement personnalisé en vue d’une intégration en emploi.

[8] Pour les années antérieures à 2018, la condition relative à la période durant laquelle des prestations d’assistance sociale devaient avoir été reçues était satisfaite lorsqu’un particulier avait reçu de l’aide financière de dernier recours ou de l’aide financière du Programme alternative jeunesse pendant au moins 36 des 42 mois précédant le premier mois de la période de transition vers le travail du particulier.

[9] REVENU QUÉBEC, Guide IN-245, « La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail » (2018-12).

[10] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2005-2006, Renseignements additionnels sur les mesures du budget (21 avril 2005), Section 1, p. 23 à 33.

[11] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2007-2008, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (19 mars 2007), p. A.39.

[12] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.19.

[13] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017, p. C.18.

[14] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2017-13 « Bonification du crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail » (11 décembre 2017).

[15] Les augmentations seront de 0,4 point de pourcentage pour l’année d’imposition 2018, 1,1 point de pourcentage pour l’année d’imposition 2019, 0,3 point de pourcentage pour l’année 2020 et 0,4 point de pourcentage par année pour les années 2021 et 2022.

[16] Une hausse de 1,8 point de pourcentage avait été annoncée lors de la mise à jour économique de novembre 2017, mais la hausse a été bonifiée par l’annonce de décembre 2017.

[17] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2018-9, « Ajustements apportés aux seuils de réduction applicables pour la détermination des primes au travail » (3 décembre 2018), section 3.

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