Impôt minimum de remplacement

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Dans le but d’accroître l’équité du régime fiscal, le gouvernement fédéral a introduit l’impôt minimum de remplacement (IMR)^[1]. Cet impôt vise à réduire la proportion de particuliers à revenus élevés ayant recours à certains avantages fiscaux leur permettant de payer peu ou pas d’impôt^[2]. L’IMR du Québec a été introduit en même temps que celui du fédéral et fonctionne sensiblement de la même façon^[3]. Il vise également à limiter les avantages fiscaux que peut tirer un particulier durant une année en question afin de diminuer ou d’éliminer son impôt à payer^[4].

Autant au fédéral qu’au Québec, l’IMR s’applique, règle générale, à tous les particuliers^[5]. Toutefois, en pratique, cet impôt touche principalement les particuliers qui se prévalent d’avantages fiscaux réduisant sensiblement ou éliminant leur impôt à payer au cours d’une année en question.

Lors de la production de la déclaration de revenus, le particulier doit calculer son revenu imposable aux fins de l’impôt régulier et son revenu imposable ajusté aux fins du calcul de l’IMR. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable ajusté. Ainsi, si les avantages fiscaux demandés dépassent largement ce montant d’exemption, il est probable que le particulier doive payer un IMR. Le particulier devra payer de l’IMR si cet impôt est plus élevé que son impôt régulier. La différence entre l’impôt minimum et l’impôt de base à payer pourra ensuite être appliquée sur son impôt régulier, sous forme de crédit d’impôt non remboursable, au cours des sept années suivantes dans la mesure où un IMR n’est pas de nouveau payable^[6].

Paramètres et calcul

Puisque l’IMR du Québec fonctionne sensiblement de la même façon que l’IMR du fédéral, nous détaillerons uniquement le calcul de l’IMR selon la loi fédérale^[7]. Il est à noter que les calculs présentés ci-dessous ont été simplifiés afin de tenir compte uniquement des éléments les plus courants en pratique.

Le calcul général de l’IMR se fait selon les paramètres suivants :

1. Revenu imposable ajusté net;
2. Montant minimum admissible;
3. Impôt fédéral de base;
4. IMR à payer;
5. Compte d’IMR;
6. Report d’impôt minimum d’années précédentes à l’impôt à payer pour l’année en question.

1- Calcul du revenu imposable ajusté net

Le revenu imposable ajusté net^[8] se calcule à partir du revenu imposable régulier auquel on ajoute ou soustrait plusieurs éléments. L’ajustement le plus courant est celui des gains en capital. Celui-ci consiste à ajouter 30 % des gains en capital au revenu imposable régulier. Après avoir procédé aux différents ajustements du revenu imposable régulier, il faut soustraire l’exemption de base de 40 000 $.

2- Calcul du montant minimum applicable

Une fois le revenu imposable ajusté net établi, il faut calculer le montant minimum applicable^[9]. Le calcul de cet impôt se fait comme suit :

3- Calcul de l’impôt fédéral de base

1. Calculer l’impôt avec les taux de la table d’imposition appliqués au revenu imposable normal.
2. Soustraire le total des crédits non remboursables et le crédit pour dividendes^[10].
   (On obtient alors l’impôt fédéral de base avant le report d’impôt minimum)
3. Soustraire le report d’impôt minimum appliqué à 2021.
   (On obtient alors l’impôt fédéral de base)

4- Calcul de l’IMR à payer

Lorsque l’impôt fédéral de base est inférieur au montant minimum applicable, l’impôt fédéral à payer (aux fins de l’impôt minimum de remplacement) par le particulier correspondra au montant suivant :
Impôt fédéral à payer^[11] = Montant minimum applicable – crédit spécial pour impôt étranger^[12]

5- Calcul du compte d’IMR

Les impôts supplémentaires payés sur l’impôt fédéral de base seront inclus dans un compte d’IMR, un compte fiscal fictif, et pourront servir à diminuer l’impôt à payer dans les sept (7) années suivantes. Le calcul du compte d’IMR à reporter se fait de façon générale comme suit :

• A – B
  A : Montant minimum applicable
  B : Impôt fédéral de base (qui inclus le report d’impôt minimum de l’année)

6- Report d’impôt minimum d’années précédentes à l’impôt à payer pour l’année en question

Le montant de report d’impôt pouvant être appliqué à l’impôt à payer de l’année en question est égal au moins élevé des montants suivants :

• A : Le solde du compte d’IMR des années précédentes.
• B : C – D (si le montant est négatif, inscrire 0)
  Où :
  C : Impôt à payer avant le report d’impôt minimum
  D : Montant minimum applicable

Illustration de la mesure

Exemple du calcul de l’IMR fédéral et du report de l’IMR

Un particulier a vendu, en 2022, les actions de sa société et a réalisé un gain en capital de 800 000 $. Il a utilisé sa déduction pour gains en capital (DGC) puisque ses actions étaient des actions admissibles de petite entreprise et n’a donc aucun impôt régulier à payer sur ce gain en capital. Il a également reçu un salaire de 150 000 $ en 2022 et il prévoit recevoir un salaire identique pour les années à venir. Les tableaux suivants démontrent l’impôt fédéral à payer en 2022 et les déductions qui pourront être demandées en 2023 et 2024.

Si, en 2023 et en 2024, le particulier reçoit effectivement un salaire de 150 000 $, il pourra récupérer l’IMR payé en deux (2) ans^[13].

Historique de la mesure

L’IMR a été instauré par le gouvernement fédéral en 1986 en réponse aux critiques à l’effet que beaucoup de particuliers à revenus élevés tiraient profit d’avantages fiscaux dans le but de payer peu ou pas d’impôt. L’IMR du Québec a été instauré au même moment que l’IMR fédéral et vise les mêmes avantages^[16].

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Impôt minimum.
• Agence du revenu du Canada, Formulaire T691 « Impôt minimum de remplacement ».
• Revenu Québec, 432 – Impôt minimum de remplacement reporté, impôt minimum de remplacement et déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières.
• Revenu Québec, Formulaire TP-776.42 « Impôt minimum de remplacement ».