Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2025

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)^[1] est un crédit d’impôt non remboursable du Québec qui vise à « inciter les contribuables à participer au développement économique des régions ressources et à la croissance des coopératives du Québec »^[2].

Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour acquisition d’actions de CRCD entraîne une dépense fiscale estimée à 29,1 M$^[3]. Pour l’année d’imposition 2022, un total de 49 697 particuliers^[4] ont demandé ce crédit. Les hommes (51 %) ont été légèrement plus nombreux que les femmes (49 %) à en faire la demande.

Paramètres et calcul

Un particulier âgé de 18 ans et plus qui réside au Québec et qui acquiert des actions émises par la société d’investissement CRCD peut réclamer le crédit d’impôt pour acquisition d’actions de CRCD s’il respecte certaines conditions^[5].

Pour l’année d’imposition 2025, pour la période entre le 1^er janvier et le 28 février, la valeur maximale du crédit d’impôt est de 1 500 $. On obtient la valeur du crédit d’impôt en appliquant un taux de 30 %, au prix payé pour des actions, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable pour l’année. Le montant admissible maximum prévu par la loi est de 5 000 $. Toutefois, le CRCD peut fixer un plafond de cotisation annuelle qui peut être différent. Pour cette période de l’année d’imposition 2025, le montant maximal se chiffre à 3 000 $ pour un crédit maximal de 900 $.

Pour la période de 2025 comprise entre le 1^er mars et le 31 décembre, une nouvelle catégorie d’actions a été introduite, soit la catégorie C. À compter de cette période, seules les actions ou les fractions d’actions de catégorie C pourront être émises dans le cadre d’une nouvelle souscription. Ces actions pourront être détenues pour une période maximale de 14 ans. Le taux du crédit d’impôt relatif aux actions de catégorie C (donc pour les souscriptions effectuées à compter du 1^er mars 2025) sera de 25 % pour un crédit maximal de 1 250 $, soit 5 000 $ x 25 %.

Pour donner droit au crédit, l’acquisition des actions doit être faite au cours de la période de capitalisation applicable à l’année, soit la période commençant le 1^er mars de l’année et se terminant le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Le particulier ne doit pas avoir demandé le rachat d’actions à l’égard desquelles le crédit d’impôt a été demandé puisque, à partir du moment où un particulier demande le rachat de ses actions, il n’est plus admissible au crédit. Une partie du crédit dont le particulier a bénéficié sera récupérée si les actions ont été détenues pendant moins de sept ans^[6].

Si une partie ou la totalité du montant du crédit d’impôt n’est pas utilisée, il n’est pas possible de le reporter à une année d’imposition subséquente. De plus, contrairement au REER, les montants versés pour l’acquisition d’actions de CRCD ne peuvent pas être déduits des revenus du particulier.

Afin que davantage de particuliers puissent souscrire aux actions émises par CRCD, un plafond de cotisation cumulatif de 45 000 $ par actionnaire a été introduit pour l’ensemble des catégories d’actions du capital-actions autorisé de CRCD. Ce plafond est applicable autant pour les actionnaires actuels que pour les futurs actionnaires de CRCD, sous réserve de certaines conditions. Ce plafond de cotisation cumulatif est applicable depuis le 25 mars 2025.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour acquisition d’actions de CRCD existe depuis l’année d’imposition 2001^[7]. Au moment de son introduction, il s’agissait d’un crédit de 35 % sur un montant maximal de cotisations admissibles de 2 500 $ pour un crédit d’une valeur maximale de 875 $.

À partir du 9 novembre 2007, le taux du crédit a été bonifié à 50 % et le maximum admissible a été augmenté à 5 000 $^[8]. Le taux du crédit a été diminué à 45 % à partir de l’année d’imposition 2014^[9], à 40 % à partir de l’année d’imposition 2016^[10] et à 35 % à l’égard de toute action acquise après le 28 février 2018^[11].

Le budget du Québec 2018-2019 a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt non remboursable de 10 % applicable à certaines conversions d’actions admissibles sur un montant maximal de conversion de 15 000 $^[12]. Pour avoir droit au crédit de 10 %, il fallait procéder à la conversion des actions détenues dans l’une ou l’autre des périodes de conversion qui commençaient les 1^er mars 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 et qui se terminaient le dernier jour de février de l’année suivant chacune de ces années.

Le budget du Québec 2021-2022 a réduit le taux du crédit à d’impôt non remboursable relatif à l’acquisition d’actions de catégorie « A » du capital-actions de Capital régional et coopératif Desjardins de 35 % à 30 % à l’égard de toute action de catégorie « A » acquise après le 28 février 2021 et a prolongé la période d’échange aux fins de l’obtention du crédit d’impôt non remboursable pour les conversions d’actions^[13].

Il est important de noter que le CRCD peut fixer un plafond annuel de souscription plus bas que celui qui est prévu par la loi comme c’est le cas actuellement.

Le budget du Québec 2025-2026 a annoncé quatre modifications importantes : 1) l’augmentation de la limite annuelle de capitalisation; 2) la mise en place d’un plafond de cotisation cumulatif; 3) l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions et 4) un nouveau taux de crédit (25 %) applicable aux actions de catégorie C, soit à compter du 1^er mars 2025^[14].

Ressource complémentaire

• Revenu Québec, Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins.