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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Le crédit d’impôt personnel de base[1] est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec et qui « procure un taux d’imposition nul jusqu’à concurrence d’un niveau de revenu initial déterminé »[2].

Paramètres et calcul

Tout particulier peut bénéficier du crédit d’impôt personnel de base puisque celui-ci est d’application universelle.

Tant au fédéral qu’au Québec, on obtient la valeur du crédit d’impôt personnel de base en appliquant le taux d’imposition de la première tranche de revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers au crédit personnel de base.

Pour l’année d’imposition 2022, le crédit personnel de base du fédéral est de 14 398 $ pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal à 155 625 $. Pour les particuliers dont le revenu net est supérieur à 155 625 $, le crédit personnel de base est réduit de façon progressive pour atteindre 12 719 $ pour les particuliers dont le revenu est égal ou supérieur à 221 708 $. Ainsi, pour 2022, la valeur du crédit personnel de base variera entre 1 908 $ (12 719 $ x 15 %) et 2 160 $ (14 398 $ x 15 %). Pour un particulier québécois, en raison de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale du crédit personnel de base fédéral variera entre 1 593 $ et 1 803 $.

Pour l’année d’imposition 2022, le crédit personnel de base du Québec est de 16 143 $, auquel on applique un taux de 15 % pour une valeur maximale de 2  421 $. Un « Aperçu pour l’année d’imposition 2023 » se retrouve à la fin de la présente fiche.

Le crédit personnel de base est indexé annuellement selon le taux applicable au régime d’imposition des particuliers.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre l’ajout des crédits personnels de base du fédéral et du Québec au barème d’imposition combiné des particuliers québécois en 2022.

Barème d’imposition combiné, incluant les crédits personnels de base, fédéral et Québec — 2022

Les crédits personnels de base ont pour effet d’ajouter, aux huit taux nominaux vus à la fiche précédente « Barème d’imposition des particuliers », un taux combiné de 0 % pour les revenus jusqu’à 14 398 $, soit lorsque le plafond du crédit personnel de base du fédéral est atteint. Pour la tranche de revenus de 1 745 $ se situant entre le plafond du crédit personnel de base de 14 398 $ et le plafond du crédit personnel de base du Québec de 16 143 $, le taux combiné est de 12,53 % (soit le taux fédéral incluant l’abattement pour les résidents du Québec). Lorsque les revenus dépassent le crédit personnel de base du Québec, les taux progressifs combinés des barèmes d’imposition s’appliquent, passant de 27,53 % pour des revenus dépassant 16 143 $ à 53,31 % pour des revenus dépassant 221 708 $.

Historique de la mesure

Fédéral

Le crédit d’impôt personnel de base du fédéral existe depuis l’année d’imposition 1988. Lors de son introduction, il était de 6 000 $ et remplaçait l’exemption personnelle de base de 4 200 $ qui était en vigueur auparavant.

Entre 1992 à 1998, le crédit personnel de base n’a pas été indexé. Il a été majoré au-delà de l’indexation à trois reprises, soit en 2000, en 2007 et en 2009.

Entre les années 2020 et 2023, le montant personnel de base est progressivement augmenté annuellement sur 4 ans. Ainsi, il a été de 13 229 $ pour 2020 et de 13 808 $ pour 2021, il est de 14 398 $ pour 2022 et sera de 15 000 $ pour 2023. Le montant sera indexé annuellement selon l’inflation après 2023. Pour les particuliers dont le revenu net est supérieur au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique, l’augmentation du montant personnel de base est éliminée progressivement de sorte que le montant personnel de base pour les particuliers dont le revenu est supérieur au seuil de la fourchette fiscale supérieure reste inchangé et continue à être indexé annuellement[3].

Québec

Le crédit d’impôt personnel de base du Québec existe également depuis l’année d’imposition 1988. Il a été majoré au-delà de l’indexation à deux reprises, soit en 2008 et en 2017.

Au moment de la mise en place du régime d’impôt simplifié en 1998, un montant forfaitaire pouvait s’ajouter au crédit personnel de base en remplacement de divers crédits non remboursables, dont les crédits pour cotisations sociales. À la fin du régime d’impôt simplifié, en 2005, le crédit personnel de base est composé d’un montant pour les besoins essentiels et d’un montant complémentaire minimal. En 2008, il y a disparition du montant complémentaire, qui est maintenant inclus directement dans le crédit personnel de base.

Aperçu année d’imposition 2023

Basé sur les informations publiées en décembre 2022 relativement à l’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers[4], le crédit d’impôt personnel de base sera de 17 183 $ au provincial et de 15 000 $ pour les particuliers dont le revenu net est inférieur ou égal à 165 430 $ ou de 13 521 $ pour les pour les particuliers dont le revenu net est supérieur ou égal à 235 675 $, au fédéral.

Ressources complémentaires

Retour au guide

[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), al.118(1)c) et Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 752.0.0.1.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2022), p.11.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Mise à jour économique et budgétaire 2019.

[4] Pour le Québec, Gouvernement du Québec (2022) Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2023, en ligne. Pour le gouvernement fédéral, Gouvernement du Canada (2023) Indexation de montants aux fins de l’impôts et des prestations des particuliers, en ligne.

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