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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt personnel de base[1] est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec et qui « procure un taux d’imposition nul jusqu’à concurrence d’un niveau de revenu initial déterminé »[2].

Paramètres et calcul

Tout particulier peut bénéficier du crédit d’impôt personnel de base puisque celui-ci est d’application universelle.

Tant au fédéral qu’au Québec, on obtient la valeur du crédit d’impôt personnel de base en appliquant le taux d’imposition de la première tranche de revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers au crédit personnel de base. Pour l’année d’imposition 2019, le crédit personnel de base fédéral est de 12 069 $, auquel on applique un taux de 15 % pour une valeur maximale de 1 810 $. Pour un particulier québécois, en raison de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale du crédit personnel de base fédéral est 1 512 $. Le crédit personnel de base du Québec est de 15 269 $, auquel on applique un taux de 15 % pour une valeur maximale de 2 290 $.

Le crédit personnel de base est indexé annuellement selon le taux applicable au régime d’imposition des particuliers.

Le 9 décembre 2019, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui hausseront le montant personnel de base à compter de 2020. Pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique (150 473 $ pour 2020), le montant personnel de base passera à 13 229 $ pour 2020, à 13 808 $ pour 2021, à 14 398 $ pour 2022 et à 15 000 $ pour 2023. Le montant sera indexé après 2023. Pour les particuliers dont le revenu net est supérieur au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique (150 473 $ pour 2020), l’augmentation du montant personnel de base sera éliminée progressivement de sorte que le montant personnel de base pour les particuliers dont le revenu est supérieur au seuil de la fourchette fiscale suivante (214 368 $ pour 2020) reste inchangé (12 298 $ pour 2020) et continuera à être indexé.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre l’ajout des crédits personnels de base du fédéral et du Québec au barème d’imposition combiné des particuliers québécois en 2019.

Barème d’imposition combiné, incluant les crédits personnels de base, fédéral et Québec — 2019

Les crédits personnels de base ont pour effet d’ajouter, aux huit taux nominaux vus à la fiche précédente « Barème d’imposition des particuliers », un taux combiné de 0 % pour les revenus jusqu’à 12 069 $, soit lorsque le plafond du crédit personnel de base du fédéral est atteint. Pour la tranche de revenus de 3 200 $ se situant entre le plafond du crédit personnel de base de 12 069 $ et le plafond du crédit personnel de base du Québec de 15 269 $, le taux combiné est de 12,53 % (soit le taux fédéral incluant l’abattement pour les résidents du Québec). Lorsque les revenus dépassent le crédit personnel de base du Québec, les taux progressifs combinés des barèmes d’imposition s’appliquent, passant de 27,53 % pour des revenus dépassant 15 269 $ à 53,31 % pour des revenus dépassant 210 371 $.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt personnel de base du fédéral existe depuis l’année d’imposition 1988. Lors de son introduction, il était de 6 000 $ et remplaçait l’exemption personnelle de base de 4 200 $ qui était en vigueur auparavant.

Entre 1992 à 1998, le crédit personnel de base n’a pas été indexé. Il a été majoré au-delà de l’indexation à trois reprises, soit en 2000, en 2007 et en 2009.

À compter de 2020, le montant personnel de base sera progressivement augmenter sur 4 ans. Ainsi, il passera à 13 229 $ pour 2020, à 13 808 $ pour 2021, à 14 398 $ pour 2022 et à 15 000 $ pour 2023. Le montant sera indexé après 2023. Pour les particuliers dont le revenu net est supérieur au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique, l’augmentation du montant personnel de base sera éliminée progressivement de sorte que le montant personnel de base pour les particuliers dont le revenu est supérieur au seuil de la fourchette fiscale supérieure restera inchangé et continuera à être indexé[3].

Le crédit d’impôt personnel de base du Québec existe également depuis l’année d’imposition 1988. Il a été majoré au-delà de l’indexation à deux reprises, soit en 2008 et en 2017.

Au moment de la mise en place du régime d’impôt simplifié en 1998, un montant forfaitaire pouvait s’ajouter au crédit personnel de base en remplacement de divers crédits non remboursables, dont les crédits pour cotisations sociales. À la fin du régime d’impôt simplifié, en 2005, le crédit personnel de base est composé d’un montant pour les besoins essentiels et d’un montant complémentaire minimal. En 2008, il y a disparition du montant complémentaire, qui est maintenant inclus directement dans le crédit personnel de base.

Ressources complémentaires

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[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), al.118(1)c) et Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 752.0.0.1.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2018), p.11.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Mise à jour économique et budgétaire 2019.

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