Barème d’imposition des particuliers

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Le présent guide traite de la majorité des mesures fiscales applicables aux particuliers. Toutefois, avant de traiter de mesures spécifiques, il convient de s’attarder au barème d’imposition du revenu^[1] puisque sa structure progressive a un impact important sur l’impôt que les particuliers ont à payer. Le tableau suivant illustre les barèmes d’imposition des particuliers du fédéral et du Québec pour l’année d’imposition 2022^[2]. Un « Aperçu pour l’année d’imposition 2023 » se retrouve à la fin de la présente fiche.

En raison de l’abattement de 16,5 % de l’impôt fédéral pour les résidents du Québec, les taux d’imposition fédéraux pour les particuliers sont en fait réduits de cet abattement et correspondent à ce qu’on retrouve dans la colonne « Taux au Québec » du tableau.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre les différents taux combinés, excluant les crédits personnels de base, en fonction du revenu pour l’année d’imposition 2022.

Barème d’imposition combiné, excluant les crédits personnels de base, fédéral et Québec — 2022

Les contribuables québécois doivent composer avec huit taux nominaux d’imposition du revenu des particuliers, qui débutent à 27,53 % et continuent à progresser jusqu’à atteindre 53,31 % pour la tranche de revenus supérieurs à 221 708 $.

À ces huit taux s’ajoutent les deux taux applicables lorsque les crédits personnels de base sont pris en compte. Ceux-ci sont les premiers crédits dont nous allons traiter dans le guide puisqu’ils agissent comme un taux d’impôt à 0 % et sont donc réputés faire partie du régime fiscal de référence.

Aperçu année d’imposition 2023

Basé sur les informations publiées en décembre 2022 relativement à l’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers^[3] ainsi qu’à partir du Budget 2023-2024 du Québec^[4], le tableau qui suit présente les taux prévus pour l’année d’imposition 2023.

En raison de l’abattement de 16,5 % de l’impôt fédéral pour les résidents du Québec, les taux d’imposition fédéraux pour les particuliers sont en fait réduits de cet abattement et correspondent à ce qu’on retrouve dans la colonne « Taux au Québec » du tableau. Les tables de retenues à la source d’impôt provincial ne seront modifiées qu’à partir du 1^er juillet 2023 afin de refléter la baisse d’un point de pourcentage des deux premiers taux du barème. Les acomptes provisionnels exigibles après le 15 mars 2023 seront aussi ajustés selon les nouveaux taux.

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Les taux d’imposition canadiens pour les particuliers – Année courante et années passées.
• Agence du revenu du Canada, Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations.
• Revenu Québec, Taux d’imposition.