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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le présent guide traite de la majorité des mesures fiscales applicables aux particuliers. Toutefois, avant de traiter de mesures spécifiques, il convient de s’attarder au barème d’imposition du revenu[1] puisque sa structure progressive a un impact important sur l’impôt que les particuliers ont à payer. Le tableau suivant illustre les barèmes d’imposition des particuliers du fédéral et du Québec pour l’année d’imposition 2019[2].

En raison de l’abattement de 16,5 % de l’impôt fédéral pour les résidents du Québec, les taux d’imposition fédéraux pour les particuliers sont en fait réduits de cet abattement et correspondent à ce qu’on retrouve dans la colonne « Taux au Québec » du tableau.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre les différents taux combinés, excluant les crédits personnels de base, en fonction du revenu pour l’année d’imposition 2019.

Barème d’imposition combiné, excluant les crédits personnels de base, fédéral et Québec — 2019

Les contribuables québécois doivent composer avec huit taux nominaux d’imposition du revenu des particuliers, qui débutent à 27,53 % et continuent à progresser jusqu’à atteindre 53,31 % pour la tranche de revenus supérieurs à 210 371 $.

À ces huit taux s’ajoutent les deux taux applicables lorsque les crédits personnels de base sont pris en compte. Ceux-ci sont les premiers crédits dont nous allons traiter dans le guide puisqu’ils agissent comme un taux d’impôt à 0 % et sont donc réputés faire partie du régime fiscal de référence.

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[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), par. 117(2) LIR et Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 750 LI.

[2] Le paragraphe 117.1(1) LIR et l’article 693.5 LI prévoient l’indexation des montants annuellement en fonction des hausses annuelles de l’indice des prix à la consommation.

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