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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau[1] est un crédit remboursable du Québec qui vise à apporter un soutien financier aux athlètes québécois pour les aider à atteindre le plus haut sommet de leur discipline sportive et contribuer au développement du sport. Le crédit permet de couvrir une partie des frais déboursés par les athlètes de haut niveau pour performer dans leur sport tels que les coûts d’entraînement, l’inscription aux compétitions, l’achat et l’entretien de matériel.

Pour l’année d’imposition 2018, le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau a entraîné une dépense fiscale estimée à 5,7 M$[2]. Pour l’année d’imposition 2016, 2 950 particuliers ont demandé ce crédit[3].

 

Paramètres et calcul

Les athlètes considérés de haut niveau sont directement visés par leur fédération sportive respective et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur délivre directement aux athlètes, au cours du mois de février, les attestations officielles à joindre à leur déclaration de revenus du Québec.

Le particulier qui obtient une attestation délivrée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport certifiant qu’il est un athlète de haut niveau peut demander le crédit d’impôt remboursable. L’attestation est délivrée à l’égard d’athlètes du niveau de performance « Excellence », « Élite » ou « Relève », selon le cas, dans un sport individuel ou collectif[4].

Pour obtenir le crédit, le particulier doit joindre à sa déclaration de revenus une copie de l’attestation[5].

Le crédit d’impôt est un montant fixe qui dépend du type de sport de l’athlète et de son niveau. Contrairement à la majorité des autres crédits d’impôt, le montant alloué n’est pas soumis à une multiplication par un taux quelconque. Le tableau[6] suivant présente la valeur des crédits disponibles.

La valeur de ces crédits est proportionnelle au nombre de jours de l’année où l’athlète est considéré à ce tel niveau de performance, comme indiqué dans l’attestation délivrée. Pour un même jour donné, l’athlète ne peut être considéré comme pratiquant un sport à deux niveaux de performance différents. Par contre, il peut cumuler plusieurs niveaux de performance à l’intérieur d’une même année.

Illustration de la mesure

Si l’attestation délivrée à l’égard du particulier indique que, pour l’année d’imposition, il est reconnu avoir été, pendant 150 jours, un athlète du niveau élite dans un sport collectif, le crédit sera de :

2 000 $ x 150 jours ÷ 365 jours = 822 $

Si l’attestation indique que le particulier a été un athlète d’excellence dans un sport individuel pour les
215 autres jours de l’année, le crédit sera de :

(2 000 $ x 150 jours ÷ 365 jours) + (4 000 $ x 215 jours ÷ 365 jours) = 3 178 $

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau existe depuis l’année d’imposition 2000 et n’a pas subi de modification depuis son entrée en vigueur[7].

Ressource complémentaire

Retour au guide

[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.119 à 1029.8.121.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.68.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.68.

[4] Art. 1029.8.119 LI.

[5] Art. 1029.8.120 LI.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2000-2001, Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget (14 mars 2000), p. 21.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2000-2001, Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget (14 mars 2000), p. 19 à 21.

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