Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2025
Objectifs et description
Le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau[1] est un crédit remboursable du Québec qui vise à contribuer au développement du sport au Québec et à soutenir davantage les athlètes de haut niveau dans la poursuite de l’excellence sportive[2]. Le crédit permet de couvrir une partie des frais déboursés par les athlètes de haut niveau pour performer dans leur sport tel que les coûts d’entraînement, l’inscription aux compétitions, l’achat et l’entretien de matériel.
Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau entraîne une dépense fiscale estimée à 5,8 M$. Pour l’année d’imposition 2022, 2 623 particuliers ont demandé ce crédit[3].
| Utilisation et coût de la mesure | |
| Total | |
| Utilisation | 2 623 particuliers (2022) |
| Coût | 5,8 M$ (2025) |
Paramètres et calcul
Les athlètes considérés de haut niveau sont directement visés par leur fédération sportive respective et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur délivre directement aux athlètes, au cours du mois de février, les attestations officielles à joindre à leur déclaration de revenus du Québec.
Le particulier qui obtient une attestation délivrée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport certifiant qu’il est un athlète de haut niveau peut demander le crédit d’impôt remboursable. L’attestation est délivrée à l’égard d’athlètes du niveau de performance « Excellence », « Élite » ou « Relève », selon le cas, dans un sport individuel ou collectif[4].
Pour obtenir le crédit, le particulier doit joindre à sa déclaration de revenus une copie de l’attestation[5]. Il est à noter que le crédit doit être demandé par l’athlète lui-même et que le crédit ne peut pas être transféré à un parent.
Le crédit d’impôt est un montant fixe qui dépend du type de sport de l’athlète et de son niveau. Contrairement à la majorité des autres crédits d’impôt, le montant alloué n’est pas soumis à une multiplication par un taux quelconque. Le tableau[6] suivant présente la valeur des crédits disponibles.
| Montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour athlète de haut niveau, année d’imposition 2025 | |||
| Excellence | Élite | Relève | |
| Sport individuel | 4 000 $ | 4 000 $ | 2 000 $ |
| Sport collectif | 2 000 $ | 2 000 $ | 1 000 $ |
La valeur de ces crédits est proportionnelle au nombre de jours de l’année où l’athlète est considéré à ce tel niveau de performance, comme indiqué dans l’attestation délivrée. Pour un même jour donné, l’athlète ne peut être considéré comme pratiquant un sport à deux niveaux de performance différents. Cependant, il peut cumuler plusieurs niveaux de performance à l’intérieur d’une même année.
Illustration de la mesure
Si l’attestation délivrée à l’égard du particulier indique que, pour l’année d’imposition, il est reconnu avoir été, pendant 150 jours, un athlète du niveau élite dans un sport collectif, le crédit sera de :
2 000 $ x 150 jours ÷ 365 jours = 822 $
Si l’attestation indique que le particulier a été un athlète d’excellence dans un sport individuel pour les
215 autres jours de l’année, le crédit sera de :
(2 000 $ x 150 jours ÷ 365 jours) + (4 000 $ x 215 jours ÷ 365 jours) = 3 178 $
Historique de la mesure
Le crédit d’impôt pour athlète de haut niveau existe depuis l’année d’imposition 2000 et n’a pas subi de modification depuis son entrée en vigueur[7].
Ressources complémentaires
- Revenu Québec, Crédit d’impôt pour athlète de haut niveau.
- Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, Crédit d’impôt remboursable pour athlète de haut niveau.