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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

Objectifs et description

Les cotisations effectuées par les employés au régime des rentes du Québec (RRQ), au régime québécois d’assurance-parentale (RQAP)[1] et à l’assurance-emploi (A.-E.) leur donnent droit à un crédit d’impôt[2] non remboursable (fédéral) dans le calcul de leur impôt à payer. Les travailleurs autonomes ont également droit à un tel crédit sur la partie « employé » de leurs cotisations aux différents régimes.

Le régime d’imposition québécois n’accorde aucun allègement fiscal particulier, sous forme de crédit d’impôt, à l’égard des cotisations versées par les employés, et par les travailleurs autonomes sur la partie « employé », au régime de base du RRQ, au RQAP et à l’A.-E., puisque les cotisations versées à ce titre sont prises en considération dans le montant accordé au titre du crédit d’impôt de base[3].

Une déduction[4] (fédéral et Québec) est également accordée, dans le calcul du revenu net, pour les cotisations des employés (et la partie des cotisations s’appliquant à l’employé, dans le cas des travailleurs indépendants) qui sont associées à la partie bonifiée du RRQ. Les travailleurs autonomes ont également droit à une telle déduction sur la partie « employeur » de leurs cotisations au RRQ et au RQAP.

Le RRQ, le RQAP et l’A.-E. sont des régimes à cotisation obligatoire qui ont pour but d’assurer le versement de diverses prestations aux travailleurs admissibles[5].

Pour l’année d’imposition 2022, les crédits d’impôt pour cotisations au RRQ, RQAP et à l’A.-E. ont entraîné une dépense fiscale estimée à 7,91 G$ au fédéral[6]. Pour l’année d’imposition 2020, un total de 39 920 990 canadiens ont demandé un ou l’autre de ces crédits[7].

Paramètres et calcul

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et au RQAP est d’être un employé. Il en est de même pour le RRQ, mais avec la particularité que l’employé doit avoir 18 ans ou plus.

Le tableau suivant présente les principaux paramètres des différents régimes pour le Québec pour les années 2023 et 2024.

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Crédits d’impôt

Le crédit d’impôt obtenu au fédéral pour les cotisations des employés et des travailleurs autonomes sur la portion « employé » de la cotisation s’obtient en appliquant le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers (15 % en 2023) au montant des cotisations. Le crédit d’impôt se calcule sur la contribution maximale au régime pour l’année. Si un particulier a effectué des cotisations supérieures aux contributions maximales, ce dernier aura droit à un remboursement des sommes payées en trop[11].

Déductions

Depuis, 2019, un particulier (salarié ou travailleur autonome) peut demander une déduction pour les cotisations supplémentaires au RRQ qu’il a versées sur son revenu d’emploi ou d’entreprise. La déduction maximale permise en 2023 est de 631 $ (maximum des gains cotisables en 2023, soit 63 100 $ x le taux de cotisation supplémentaire en 2023, soit 1 %)[12]. De plus, à compter de 2024, le particulier aura aussi droit à une déduction pour tout montant payé au titre de cotisation supplémentaire au régime (maximum 188 $ en 2024).

Cotisations à verser aux régimes

Un particulier travailleur autonome doit cotiser au RRQ et au RQAP à la fois en tant qu’employé qu’en tant qu’employeur. Ces sommes, n’étant pas prélevées à la source, elles doivent être payées annuellement dans la déclaration de revenus du Québec du travailleur[13]. La partie payée en tant qu’employé (à l’exception de la cotisation supplémentaire au RRQ) lui donne droit à un crédit d’impôt dans sa déclaration du fédéral et la partie payée en tant qu’employeur lui donne droit à une déduction dans le calcul de son revenu net, et ce, tant au fédéral[14] qu’au Québec[15].

Illustration de la mesure

Exemple 1 – Salarié avec un seul employeur

En 2023, un employé résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu une rémunération assurable totale de 83 200 $. Voici le détail des cotisations effectuées par retenues à la source en 2023 :

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  • L’employé aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées aux différents régimes, soit :
    • A.-E. : 781,05 $ x 12,525 % = 97,83 $
    • RRQ : 3 407,40 $ (cotisation de base) x 12,525 % = 426,78 $
    • RQAP : 411,01 $ x 12,525 $ = 51,48 $
  • L’employé aura également droit à une déduction (fédéral et Québec) de 631 $ à l’égard de la cotisation supplémentaire au RRQ, soit 63 100 $ x 1 %.

Exemple 2 – Salarié avec deux employeurs

En 2023, un employé résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu une rémunération assurable totale de 83 200 $, soit 600 $ par semaine avec l’employeur 1 et 1 000 $ par semaine avec l’employeur 2. Voici le détail des cotisations effectuées par retenues à la source de chaque employeur :

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  • En 2023, l’employé a effectué des cotisations à l’A.-E. et au RRQ qui sont plus élevées que les maximums pour l’année. Ainsi, il lui sera possible de demander un remboursement de 275,59 $ à la ligne 45100 de la déclaration fédérale pour la cotisation en trop à l’A.-E. et un remboursement de 838,40 $ à la ligne 452 de la déclaration du Québec pour la cotisation en trop au RRQ. La cotisation totale au RQAP étant inférieure au maximum pour l’année, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre de ce régime.
  • L’employé aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées aux différents régimes, soit :
    • A.-E. : 781,05 $ x 12,525 % = 97,83 $
    • RRQ : 3 407,40 $ (cotisation de base) x 12,525 % = 426,78 $
    • RQAP : 411,01 $ x 12,525 $ = 51,48 $
  • L’employé aura également droit à une déduction (fédéral et Québec) de 631 $ à l’égard de la cotisation supplémentaire au RRQ, soit 63 100 $ x 1 %.

Exemple 3 – Travailleur autonome

En 2023, un travailleur autonome résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu un bénéfice d’entreprise de 45 000 $. Étant travailleur autonome, aucune cotisation au RRQ et au RQAP n’a été retenue à la source durant l’année. Les impacts relatifs aux deux régimes seront les suivants :

  • Le travailleur autonome devra payer les cotisations (employé et employeur) au RRQ et au RQAP dans sa déclaration de revenus du Québec
    • RRQ : 5 312 $ ((45 000 $ – 3 500 $) x 12,80 %)
    • RQAP : 395,10 $ (45 000 $ x 0,878 %)
  • Le travailleur autonome aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées (partie « employé ») aux différents régimes, soit :
    • RRQ : 2 241 $ (cotisation de base de la partie « employé ») x 12,525 % = 280,69 $
    • RQAP : 222,30 $ (45 000 $ x 0,494 %) x 12,525 $ = 27,84 $
  • L’employé aura également droit à des déductions (fédéral et Québec), soit :
    • RRQ : 3 071 $ (415 pour la cotisation supplémentaire de la partie « employé » + 2 656 $ pour la partie « employeur de la cotisation »)
    • RQAP : 172,80 $ (partie « employeur » de la cotisation, soit 395,10 $ – 222,30 $)

Historique de la mesure

RPC/RRQ[16]

Le budget fédéral de 1965 a instauré une déduction pour les cotisations au RPC applicable à compter de l’année d’imposition 1965. Cette déduction a été remplacée par un crédit d’impôt non remboursable dans le cadre de la réforme fiscale de 1987.

Le budget fédéral de 2016 a annoncé une bonification du RPC qui est instaurée progressivement de 2019 à 2025. Les cotisations des employés à la partie bonifiée du RPC sont déductibles. De même, le budget fédéral de 2018 a appliqué une modification visant à appliquer une déduction d’impôt aux cotisations des employés à la partie bonifiée du RRQ (cette partie est également mise en œuvre graduellement de 2019 à 2025).

De son côté, la RRQ a été créé en juillet 1965 et est entré en vigueur le 1er janvier 1966. À ce moment, tout travailleur âgé de 18 à 70 ans, dont les revenus étaient supérieurs à 600 $ par année, était obligé de contribuer au régime[17].

RAQP et A.-E.[18]

Le budget fédéral de 1971 a instauré une déduction pour les cotisations d’employé. Cette déduction a été remplacée par un crédit d’impôt non remboursable dans le cadre de la réforme fiscale de 1987. Le crédit a été modifié en 2010 afin de prévoir un crédit pour les cotisations au RQAP, applicable à compter de l’année d’imposition 2006, ainsi qu’un crédit pour les cotisations versées par les travailleurs autonomes.

Retour au guide

[1] Et autres régimes provinciaux d’assurance-parentale.

[2] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch.1 (5e suppl.), art. 118.7.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2022 (mars 2023), p. C.213, C.214 et C.215.

[4] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch.1 (5e suppl.), al. 60e), e.1) et g) et Loi sur les impôts, RLRQ, c.I-3, art. 339i.1) et 339j).

[5] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2022 (mars 2023), p. C.213, C.214 et C.215.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2023), p. 350 et 352.

[7] ARC, Statistiques sur les T1, édition de 2022 (année d’imposition 2020), Tableau final pour l’ensemble du Canada.   

[8] REVENU QUÉBEC, Maximum du salaire admissible et taux de cotisation au RRQ.

[9] RQAP, Cotisations et revenue maximal assurable.

[10] ARC, Taux de cotisation à l’assurance-emploi et maximum.

[11] Ligne 45100 de la déclaration fédérale pour les cotisations à l’A.-E. et lignes 452 et 457 de la déclaration du Québec pour les cotisations au RRQ et au RQAP.

[12] Ligne 22215 de la déclaration fédérale et ligne 248 de la déclaration du Québec.

[13] Ligne 439 (RQAP) et 445 (RRQ) de la déclaration générale TP-1.

[14] Lignes 22200 (RRQ) et 22300 (RQAP) de la déclaration générale T1.

[15] Ligne 248 de la déclaration générale TP-1.

[16] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2023), p.351.

[17] RETRAITE QUÉBEC, Grands moments de notre histoire.

[18] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2023), p.349.

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